La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.

Ce personnel indispensable à l’accueil des élèves permet d’assurer un environnement social favorable et un service éducatif de qualité. En remettant en cause le cadre national du système de l’école, c’est le principe de l’école républicaine qui est bafoué. C’est aussi l’unicité de l’équipe pédagogique qui tes remise en cause.

En outre, la majorité sénatoriale a adopté un amendement, déposé par la commission des lois et des affaires sociales, qui décentralise la médecine scolaire vers les départements. Bien que le gouvernement ait émis un avis défavorable, c’est sa majorité qui a pourtant portée et défendue cet amendement. On ne peut que dénoncer la duplicité du gouvernement qui s’était pourtant engagé, en juin dernier, à renoncer à la décentralisation de la médecine scolaire.

Là encore, cet amendement ne sera pas sans conséquences sur la qualité du système éducatif. En effet, les médecins de l’éducation nationale contribuent à la réussite des élèves que ce soit par le dépistage précoce des troubles qui pourraient être à l’origine de difficultés dans les apprentissages, par l’aide à la scolarisation des enfants atteints de handicaps ou de maladies ou encore par le lien qu’ils assurent entre le système éducatif, les familles et le système de soins.

C’est dans un travail qui est de tout temps de proximité que les médecins de l’éducation nationale peuvent agir efficacement pour les jeunes scolarisés. Transférer les médecins scolaires aux départements - qui n’ont pas de compétences dans la définition des politiques éducatives - les écarterait de leur mission éducative.

In fine, ce texte organise la déstructuration des services publics en mettant en péril l’unité de toute cohérence nationale. Il abandonne les principes d’égalité des citoyens qui fondaient jusqu’à présent les principes républicains de notre pays. Sous couvert de plus de proximité, c’est la réduction des dépenses publiques qui est visée en limitant le rôle de l’Etat à ses seules fonctions régaliennes, répondant ainsi aux dogmes ultra libéraux du traité de Maastricht.