Je viens de prendre connaissance avec beaucoup d’attention du contenu du communiqué de presse du Président de la République relatif à la réforme des territoires.

Je note tout d’abord qu’il n’est nullement question d’une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d’en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.

En effet, les propositions du Président ont été, est-ce un hasard, publiées le même jour que la recommandation du Conseil européen qui se félicite « d’obtenir de nouveaux gains d’efficacité et de réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs ».

Il n’est donc pas surprenant que l’ensemble des propositions avancées par le chef de l’Etat s’inscrive dans la volonté de mettre en œuvre scrupuleusement les recommandations de Bruxelles.

Réduction arbitraire du nombre de Régions et de structures intercommunales, suppression à terme des départements, rien dans ce qui est annoncé ne contribuera à rapprocher nos concitoyens des lieux de décision, à développer la démocratie locale ou à renforcer les moyens nécessaires aux collectivités locales pour assurer leurs missions.

S’agissant des départements maintient son objectif de les faire disparaître, le Chef de l’Etat tout en s’appliquant à contourner la constitution qui empêche leur suppression.
Cette stratégie qui vise à vider les départements de leurs compétences et de leur moyens d’action, en commençant par les collèges et par les routes, ne leurre personne, c’est bien une disparition totale qui est programmée et avec elle, la disparition de toutes les politiques spécifiques, solidaire, innovantes à bien des égards, conduites par les conseils généraux.

A titre d’exemple, comment parler de plus grande proximité de gestion en matière de collèges avec leur transfert aux régions ? Actuellement le Conseil général du Val-de-Marne intervient sur 104 collèges. Avec leur transfert à la Région, celle-ci devra gérer 885 établissements en Ile-de- France. 1.366 si l’on ajoute les lycées ? Qu’adviendra-t-il des ordinateurs mis à disposition de tous les collégiens, de l’aide à la demi-pension, du remboursement de 50% de la carte « Imagin’R » ?

De quels moyens, de quelles responsabilités et de quelles compétences les futures assemblées disposeront-elles quand le Président de la République annonce que « le Conseil général doit à terme disparaître » ?

Certes une « large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition », en clair, ils seront chargés d’organiser les obsèques de leurs collectivités et des politiques publiques qu’elles mettent en œuvre.

Je ne peux pour ma part me résigner à ces évolutions néfastes pour le service public, pour les populations et pour les personnels territoriaux qui exercent leurs missions avec un grand professionnalisme et un dévouement reconnu de tous.

Je ne peux me résigner à assister à la vente à la découpe de la décentralisation au gré des intérêts ou des influences de quelques caciques régionaux.

La décentralisation constitue le bien commun du peuple de France. On ne peut la détruire ou l’étouffer à petit feu impunément.

J’appelle donc le Président de la République, malgré la très grande faiblesse politique dans laquelle il s’est renfermé, à engager sans délai un vaste débat public sur l’avenir de la décentralisation et son renforcement. Un tel débat pourrait être organisé sur l’ensemble du territoire national en missionnant une autorité indépendante, je pense notamment à la Commission Nationale du Débat Public. A l’issue de ce débat, les décisions proposées devront faire l’objet d’une consultation populaire sous forme d’un référendum.

Le travail effectué en Val-de-Marne par la mission d’information sur la suppression des départements de petite couronne témoigne de toute la pertinence du département et de tout l’intérêt de nos concitoyens et de tous les acteurs du territoire pour la décentralisation. Se passer de leur avis, de leurs idées, de leurs propositions constituerait, dans le contexte de crise politique actuel, un assèchement dangereux de la démocratie.

J’en suis convaincu, l’audace aujourd’hui, ce n’est pas de réformer pour satisfaire les marchés financiers, la véritable audace c’est de faire évoluer nos institutions pour répondre aux difficultés, aux attentes et aux besoins des populations.

Le Président de la République n’a pas choisi cette voie, je le regrette, c’est pourquoi nous allons nous employer à mobiliser nos concitoyens pour empêcher la destruction de la décentralisation et exiger au contraire son renforcement.