Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

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En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, quelles sont les perspectives législatives ?

Par / 22 avril 2008

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et essentielle car 1 an et demi après son vote à l’Assemblée Nationale (le 12 octobre 2006), la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Et pour cause ! Seuls le Gouvernement et/ou la Conférence des Présidents du Sénat sont habilités à prendre l’initiative d’inscrire une proposition de loi, votée à l’Assemblée Nationale, à la discussion en séance. Il s’agit donc d’un choix politique.

Et de rappeler que si la loi de 2001 a une portée symbolique évidente, elle n’a aucune conséquence répressive d’où la nécessité de mettre un terme à ce vide juridique, où s’engouffrent nombre de négationnistes, en la complétant par un volet pénal.

A l’évidence, ainsi que nous avions été amenés à le faire pour parvenir à la reconnaissance du Génocide arménien de 1915 par la France, il nous faudra parvenir à une démarche consensuelle, à savoir que des sénateurs, d’appartenance politique différente, déposent à l’identique ou cosignent une même Proposition de Loi dans le cadre de la séance mensuelle d’initiative parlementaire.
Qu’il s’agisse de celle votée par l’Assemblée Nationale ou de celle issue d’un travail commun de parlementaires marseillais, intitulée « Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité » dont le propos est de combattre toute forme de négationnisme, en visant outre le génocide arménien, tous les crimes contre l’humanité commis tout au long du XXème siècle et ceux qui pourraient malheureusement advenir. Si son fondement constitutionnel est reconnu, alors cette dernière présente l’avantage d’avoir une portée universelle.

Profitons de l’aubaine du renouvellement sénatorial en septembre 2008 pour obtenir l’engagement des candidats.
D’ores et déjà, avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, nous sommes engagés dans cette procédure consensuelle.
Il n’est que temps de rendre justice au peuple arménien, aux représentants de la communauté arménienne, aux descendants du génocide de 1915.

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