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Les communiqués de presse

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En commission, l’UMP continue de défendre le bouclier fiscal

Initiative parlementaire du groupe CRC-SPG -

Par / 12 mai 2010

Le texte suivant reprend l’essentiel d’une dépêche AFP.

La majorité UMP et centriste de la commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche visant à abroger le bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire.
La proposition, qui comporte deux articles, sera néanmoins discutée "par courtoisie sénatoriale" le 20 mai en séance publique, a indiqué à l’AFP le président de la commission Jean Arthuis.

"Nous l’avons rejetée car elle ne propose que l’abrogation du bouclier fiscal alors que certains d’entre nous pensent qu’il faut également repenser la fiscalité avec notamment l’instauration d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu et une révision à la hausse des impôts sur les plus-values", a-t-il ajouté.

"Au moment où on va supprimer la prime de 150 euros des familles les plus modestes qui coûte 450 millions d’euros, on maintient le bouclier fiscal qui coûte 580 millions d’euros", a de son côté expliqué à l’AFP, Thierry Foucaud, élu communiste de Seine-Maritime et premier signataire de la proposition.

"Maintenir un tel privilège fiscal est d’autant moins acceptable avec la hausse du chômage, alors qu’une dure réforme des retraites est annoncée et que 8 millions de Français gagnent moins de 908 euros par mois", a-t-il ajouté.
Les sénateurs communistes prônent dans l’exposé des motifs de leur texte "une vaste réforme de la fiscalité pour contraindre les grosses fortunes et revenus à participer à la solidarité nationale et pour drainer l’argent vers l’emploi et les services publics". "Mais, ajoutent-ils, il faut aujourd’hui commencer par répondre à l’urgence, entendre nos concitoyens, en un mot, par abroger le bouclier fiscal".

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