Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Entrée en vigueur de la CPI

Par / 1er juillet 2002

par Robert Bret

A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.

Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des obstacles qu’il reste encore à surmonter pour que son action devienne effective.

Ainsi que je l’avais souligné lors des débats parlementaires portant sur la création de ce nouvel outil juridique, d’importantes interrogations subsistent quant aux pouvoirs et aux moyens de la CPI.

Il s’agit notamment de la demande exprimée par la France de faire usage de l’article 124 du traité de Rome quant à l’implication de ses forces militaires à l’étranger et de la forte hostilité manifestée envers cette juridiction par les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde ou Israël, qui ont refusé de signer le traité de Rome.

On voit bien là les limites de la CPI qui ne peut agir vis-à-vis des seuls États qui ont ratifié ce texte ; ce qui représente seulement la moitié de la population mondiale.

Le chemin pour parvenir à l’instauration de cette cour pénale internationale fut long mais force est de constater que beaucoup reste encore à faire pour que les droits de l’homme triomphent de l’impunité.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le numérique plus fort que l’éthique ?

Sécuriser et réguler l’espace numérique - Par / 3 avril 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration