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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Face à la contestation, Nicolas Sarkozy et le gouvernement reculent

Réforme de la procédure pénale -

Par / 6 mai 2010

Le président de la République vient d’annoncer le report sine die de la réforme de la procédure pénale.

Devant une contestation grandissante parmi les professionnels de la justice, jusqu’aux hauts magistrats de la Cour de Cassation, Nicolas Sarkozy et le gouvernement reculent. Ils avaient déjà dû abandonner la réduction du délai de prescription en matière d’abus de biens sociaux.

C’est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre une réforme qui mettrait à mal des principes fondamentaux du droit et l’indépendance de la justice, tout particulièrement avec la suppression du juge d’instruction.

Il y a semaine, devant les sénateurs, le Secrétaire d’Etat à la Justice affirmait qu’une réforme de la garde à vue ne pouvait s’appréhender indépendamment de la réforme pénale annoncée par le gouvernement. Nous attendons donc maintenant du Parlement qu’il en prenne l’initiative.

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