A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.

Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral majeur en cette période.

Ainsi, depuis peu, l’ensemble des candidats au Parlement européen revendique avec force l’approfondissement de l’Europe sociale, fustige les dérives de la commission et appelle à moraliser le capitalisme financier. On en oublierait parfois que ce sont les mêmes qui sont responsables de la construction de ce modèle européen !

L’Europe reste compétente pour proposer
la semaine de 65 heures !

Si chacun appelle de ses vœux la mise en chantier de l’Europe sociale, celle ci ne reste souvent, de l’aveu même de ses promoteurs, qu’un simple mythe. Ceci pour deux raisons principales : premièrement l’impossibilité d’obtenir un compromis satisfaisant des 27 sur ces questions et d’autre part, le fameux principe de subsidiarité dans le domaine des compétences partagées qui a le plus souvent conduit l’Union à s’en remettre aux États dans le domaine social.

Pourtant, et contradictoirement, lorsque l’Union a souhaité imposer des mesures libérales, légiférer pour augmenter la durée légale du travail à 65 heures ( directive qui a échoué notamment grâce à la pugnacité des députés du groupe GUE) , ou pour proposer le fameux principe du pays d’origine, alors elle s’est estimée compétente.

Au final, les institutions européennes ont mis en place, au fil des années tout un arsenal législatif visant à la mise en concurrence des travailleurs, des entreprises et des territoires en lieu et place de la nécessaire harmonisation fiscale et sociale. Ces pratiques ont conduit à la généralisation des pratiques de dumping social, environnemental et fiscal puisque la compétitivité se fonde essentiellement sur la baisse des coûts salariaux.

Au moment d’une crise sociale majeure, et alors que la précarité et le chômage va toucher beaucoup d’européen, le conseil européen extraordinaire qui devait se tenir le 7 mai dernier sur cette question a été finalement transformé en simple réunion. Cela pour la simple raison affirmée et assumée par les chefs d’Etat qu’il ne faudrait pas, à quelques semaines des élections européennes, laisser penser que l’union est compétente pour répondre à la crise sociale !

Il y donc une double lecture sur l’étendue de la compétence de l’Union en matière sociale : pour libéraliser le marché du travail et les protections sociales, celle ci s’estime compétente. Mais quand il s’agit de protéger les peuples européens et mettre en œuvre des garanties minimales pour les salariés alors celle ci se décrète incompétente.

Le projet sous tendu par le traité de Lisbonne
reste manifestement antisocial

Comment penser un quelconque développement des politiques sociales en dehors d’une réforme globale des politiques de l’Union qui ont conduit, sous prétexte de la mise en œuvre de la fameuse notion de service d’intérêt général, à remettre en cause les services publics De plus, selon ce traité, la banque centrale reste indépendante, la libre circulation des capitaux est réaffirmé.

Au final, comme l’indique l’article 119, « l’action des États membres et de l’Union comporte l’instauration d’une politique économique conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Ce traité ne permet donc aucun progrès en faveur de l’Europe sociale.

De nombreux candidats évoquent pourtant en cette période de campagne électorale, le refus par le peuple français du projet de constitution européenne comme l’exigence d’une Europe sociale et le refus de l’ultra libéralisme. Pourquoi alors avoir renié ce vote le 4 février 2008, en adoptant, en congrès, le traité de Lisbonne, simple avatar de feu la constitution européenne, qui tourne le dos à toute ambition sociale ?

Les propositions du « Front de Gauche » :
Mettre en œuvre un bouclier social au plan européen

C’est pourquoi, nous, sénateurs du groupe CRC-SPG et militants actifs du Front de Gauche, militons pour un changement radical d’orientation des politiques européennes, par la mise en chantier d’un nouveau traité européen fondateur dont les maîtres mots ne seraient pas « concurrence libre et non faussée », mais « coopérations et harmonisation sociale et fiscale ». Ainsi, nous proposons de troquer cette Europe des marchés (qui a lourdement failli) contre une Europe des peuples qui reste à construire.

Nous demandons que tous les instruments disponibles soient mis prioritairement au service de l’emploi, de sa qualité et de sa sécurisation, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l’éradication de la précarité.

La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche, le logement, des salaire décent, des conditions de travail humaines, des retraites dignes doit devenir un objectif fondamental de l’Union.

Un autre type de production doit être impulsé alliant développement humain, social et écologique ce qui implique notamment une mise en œuvre des fonctions d’anticipation, de prévision et de programmation de la puissance publique. Cela implique donc de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les citoyens comme pour les salariés dans l’entreprise,.

Face à la crise il faut mettre en œuvre un vrai bouclier social au plan européen. Celui-ci doit notamment permettre de s’opposer aux plans de licenciements comme aux délocalisations, d’augmenter les salaires, les minimas sociaux et les pensions. Il faut donc sans tarder engager une harmonisation sociale par le haut, remettre en cause le dogme du libre échange, développer des services publics européens ; soutenir une politique industrielle respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois de qualité. On se doit aussi d’œuvrer à une large redistribution des richesses au moyen notamment de dispositifs fiscaux.

Des propositions ambitieuses pour une réorientation de l’Europe vers la satisfaction des besoins et la garantie des droits fondamentaux des peuples européens, que j’aurai l’honneur de porter demain au Sénat au nom des sénateurs du groupe CRC-SPG.