Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous faire part, au nom de mon groupe, de deux faits graves, sur le plan du respect des principes démocratiques, qui se sont déroulés dans notre pays et tout particulièrement, au sein de l’institution scolaire.
Le 29 mai prochain, un référendum se tient aux fins de ratification du traité constitutionnel européen. Il apparaît, au regard d’éléments rapportés par la presse et confirmés par la suite que, votre ministère intervient, de manière peu discrète, pour censurer l’expression du non, c’est le premier fait et, pour promouvoir le « oui », c’est le second fait.

Confirmez-vous que votre Cabinet est directement intervenu pour bloquer la publication, dans un numéro hors série de « textes et documents pour la classe », revue pédagogique interne à l’Education nationale, consacrée à la Constitution européenne, d’un débat entre Madame Florence Deloche-Gantz, Docteur en Science politique et Monsieur Dominique Rousseau, respectivement Docteur en Sciences politiques et professeur de droit constitutionnel.
La revue éditée par le CNDP, a finalement été publiée avec la seule contribution de Madame Deloche-Gandz, favorable au « oui ».

Dans un premier temps, votre Cabinet a validé la transcription du débat entre les deux personnalités. Dans un second temps, sans doute inquiet de la montée du non dans les enquêtes d’opinions publiques, la validation a été annulée.
D’après le principal intéressé, votre ministère a même proposé à Monsieur Rousseau de renoncer à certains arguments. Ce dernier a refusé, entraînant la non publication de ses propos. Si de tels faits étaient confirmés, nous serions confrontés, Monsieur le Ministre, à un acte de censure en bonne et due forme.

Comme l’indique Monsieur Rousseau lui-même, il s’agit d’une « atteinte grave aux principes, à l’éthique, qui ont toujours fondé le service public de l’Education nationale : l’impartialité, la neutralité ».
Je vous demande, Monsieur le Ministre, de prendre les dispositions nécessaires pour le respect de l’expression pluraliste dans le cadre du débat sur la Constitution européenne, dans le cadre des documents internes à l’Education nationale abordant le sujet.

Monsieur le Ministre, me confirmez-vous un deuxième fait, qui m’apparaît tout aussi préoccupant ? Est-il vrai que le ministère, par l’intermédiaire des rectorats, suggère aux chefs d’établissements, l’aide de l’Association Européenne des Enseignants (AEDE) pour animer, si possible le 9 mai, des réunions d’information sur les thèmes actuels de la Constitution européenne.

J’ai eu connaissance, par voie de presse, d’une telle demande du rectorat de Versailles en direction des chefs d’établissements du Val de Marne.
C’est plus précisément le délégué aux relations internationales et à la coopération de l’académie de Créteil qui a adressé une lettre en ce sens, le 18 février dernier.
L’AEDE est une organisation, son site Web l’atteste, qui fait ouvertement campagne pour oui au référendum du 29 mai.
La Vice-Présidente de l’Association, Madame Martine Meheut est aussi Vice-Présidente de l’Union pour l’Europe fédérale, organisation également favorable au « oui ».

Il s’agit de toute évidence d’une implication partiale et inadmissible de votre administration dans la consultation référendaire.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, prendre les dispositions pour, sur ce point également, faire respecter les principes d’impartialité et neutralité qui fonde l’Education nationale.

Certaine de votre connaissance du dossier européen et de sa complexité, je suis persuadée que vous serez attaché à rectifier ce qui peut apparaître comme des excès de zèle, dus certainement à la fébrilité des partisans du traité.
En l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en mes salutations distinguées.