Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Gemplus et l’abrogation de la loi "Hue"

Par / 20 décembre 2002

par Robert Bret

Dans une déclaration, en date du 17 décembre dernier, le Groupe Communistes et Partenaires que je préside à la Communauté Urbaine proposait à cette dernière et à son Président de saisir la Commission nationale des aides publiques aux entreprises afin d’évaluer les conditions d’utilisation et de pérenniser la production, la recherche et l’emploi sur les sites de Géménos et la Ciotat.

Or le même jour, le Sénat décidait d’abroger la loi du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises en adoptant, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002, un amendement, déposé par le Sénateur OUDIN, membre de l’UMP, et soutenu par le gouvernement.

Alors que la majorité sénatoriale ne cesse d’invoquer un droit de regard accru sur l’utilisation de l’argent public pour motiver régulièrement la réduction des dépenses publiques, comme l’a d’ailleurs montré la discussion de la loi de finances 2003, ce sont pourtant, en 2003, près de 16 milliards d’euros (plus de 100 milliards de francs) d’argent public qui vont être accordés au seul titre des exonérations de cotisations sociales dont l’utilisateur ne devrait plus être contrôlé.

La majorité sénatoriale n’a pas hésité un seul instant à supprimer la Commission nationale et les commissions régionales qui en découlent.
Ce qui n’empêche nullement ces mêmes sénateurs, dans leurs départements respectifs, comme c’est le cas pour Gemplus qui a bénéficié des largesses des collectivités territoriales et de l’État, de crier « au scandale » face aux décisions de restructuration ou de fermetures d’entreprises avec leurs cortèges de plans sociaux.

A quel moment parlent-ils vrai : dans leurs départements ou au Parlement lorsqu’ils répondent aux vœux du Médef ?
Nous connaissons aujourd’hui la réponse qui a le mérite de la clarté.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration