Monsieur le Premier ministre,

Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, je me suis rendu le 31 juillet dernier - avec une délégation d’élus communistes - dans le Var pour y rencontrer les populations et les élus des communes sinistrées, les pompiers professionnels et volontaires ainsi que les personnels de l’ONF.

Nous avons pu, à cette occasion, mesurer l’ampleur du désastre et constater l’urgente nécessité d’apporter des solutions à ces drames qui, selon nous, créent un devoir de solidarité jusqu’au niveau européen.

Si, en effet, la lutte contre l’incendie forestier est nationale, elle peut cependant bénéficier de l’action de l’Union européenne. Je veux parler ici de la solidarité financière avec les populations sinistrées.

Récemment (Journal Officiel du 14 novembre 2002), un règlement européen a créé un « Fonds de solidarité » qui a pour vocation, je cite : « Lors de catastrophes majeures, la communauté (européenne) devrait se montrer solidaire de la population des régions concernées en leur apportant une aide financière pour contribuer, dans les plus brefs délais, au rétablissement des conditions de vie normales dans l’ensemble des régions sinistrées ».

Ce texte a pour objet de « contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l’activité économique dans les régions sinistrées ».

Les tragiques incendies, qui ravagent le midi méditerranéen, justifient de toute évidence le recours à cette aide exceptionnelle réservée »aux catastrophes majeures ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l’économie ».

La responsabilité d’adresser à la Commission européenne une demande d’intervention de ce Fonds de solidarité incombe à l’État qui dispose, pour se faire, d’un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle est survenu le premier dommage lié à la catastrophe.

Dans ces conditions, je vous saurais gré, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir, dans les meilleurs délais, adresser une telle demande à la Commission européenne.

Je précise que ma présente démarche recueille le soutien de mon ami, Monsieur Francis WURTZ, Député européen et Président du groupe de la Gauche Unitaire Européenne, qui demandera par ailleurs au parlement européen, dés sa prochaine session, de se saisir de ces questions, singulièrement en ce qui concerne la nécessaire réévaluation des politiques de prévention à promouvoir.

Dans cette attente,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma considération distinguée.

***

Monsieur le Ministre,

Permettez, au parlementaire que je suis, de regretter votre absence ces derniers jours sur les zones sinistrées par les incendies de forêt dans notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Premier ministre, lors de sa venue dans le Var, le samedi 19 juillet dernier, a proposé la mise en place d’un contrat pour la reconstitution du Massif des Maures. Très bien, je ne peux que l’approuver.

En effet, je suis convaincu que la gestion de l’espace forestier et rural méditerranéen - dans une approche massif par massif tenant compte de leurs spécificités - ne peut être mise en ouvre que dans le cadre d’une responsabilité nationale, comme le prévoit d’ailleurs la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.

La loi, dans son article L321-6 est claire, je cite :

« lorsque les incendies, par leur ampleur, leur fréquence ou leurs conséquences risquent de compromettre la sécurité publique ou de dégrader les sols et les peuplements forestiers, les travaux d’aménagement et d’équipement pour prévenir les incendies, en limiter les conséquences et reconstituer la forêt sont déclarés d’utilité publique à la demande du ministre chargé des forêts, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales. Les travaux d’aménagement qui contribuent au cloisonnement de ces massifs pour une utilisation agricole des sols peuvent, dans les mêmes conditions, être déclares d’utilité publique. »

Vous savez comme moi, Monsieur le ministre, qu’après les feux, l’érosion emporte la terre et les déserts de pierres succèdent à nos forêts méditerranéennes qui ont ainsi perdu la moitié de leur couverture végétale en 30 ans.

Cette désertification va créer de nouveaux déséquilibres modifiant l’hygrométrie, la température, la pluviosité et la régularisation du régime des eaux ; mettant en péril l’équilibre écologique de ces espaces voire de notre région.

Aussi, je vous demande, Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour reconstituer la forêt et aider au maintien et au développement des exploitations agricoles dans les zones sinistrées par les incendies dans notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

Et en terme de prévention, je vous demande de reconsidérer les moyens donnés à l’Office National des Forêts qui, en plus de la gestion des massifs forestiers a un rôle de protection de la forêt à assurer.

Un patrouilleur pour 20 communes, 8 patrouilles pour 180 000 hectares, c’est insuffisant !

Il faut - contrairement aux pratiques actuelles de diminution d’effectifs - aller à des créations d’emplois à l’ONF, dont les agents ont fait la démonstration de leurs compétences et de leur utilité dans l’organisation des secours dans le Massif des Maures. Je tiens, dans ce courrier, à les saluer.

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

***

Monsieur le Préfet,

Vous voudrez bien trouver ci-joint les lettres que j’adresse ce jour à l’attention du Premier ministre et du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, suite aux violents incendies qui se sont propagés dans le Sud de la France.

La politique de lutte contre les incendies forestiers est certes nationale mais elle résulte aussi de l’action de l’Union européenne. A cet égard, l’union a adopté un règlement (n° 1258/92 du Conseil du 23 juillet 1992) qui notamment, impose aux États de classer leur territoire selon le degré de risque d’incendie de forêt et qui prévoit, d’ailleurs, directement le classement de certaines régions comme la nôtre Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 précise dans son article 33-VI, 1er alinéa de l’article de l’article L.321-6 :

« Pour chacun des départements situés dans ces régions, le représentant de l’État élabore un plan départemental ou, le cas échéant, régional de protection des forêts contre les incendies définissant des priorités par massif forestier. Le projet de plan est soumis pour avis, aux collectivités territoriales concernées et à leurs groupements. L’avis est réputé favorable s’il n’est pas donné dans un délai de deux mois. »

Ce plan, Monsieur le Préfet de Région, est une exigence de l’Union européenne pour les zones à haut et moyen risque, ce qui est le cas pour Provence-Alpes-Côte d’Azur (article 3, paragraphe 1 du règlement précité), si nous voulons obtenir des aides communautaires.

Or, ainsi que vous le savez, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, peu de communes ont adopté à ce jour un plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) : 9 dans les Alpes Maritimes, 8 dans les Bouches-du-Rhône, 11 dans le Vaucluse et aucune municipalité dans le Var ; département qui vient pourtant de connaître, ces derniers jours, d’importants incendies ayant ravagé près de 20 000 hectares.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre notre région en conformité avec la loi en ce qui concerne ce plan régional ou départemental de protection des forêts contre les incendies ?

D’autre part, ces dizaines de milliers d’hectares qui ont brûlé dans notre région vont attirer la convoitise des promoteurs. Les exemples le long de notre littoral méditerranéen ne manquent pas où de nombreuses zones protégées ont été ouvertes à la construction des lotissements après les dommages causés par les incendies.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour que ces zones sinistrées ne soient pas déclassées et restent des zones vertes pour le bon équilibre écologique de notre région ?

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.