La sentence est tombée. Lundi matin, telle une condamnation sans appel, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé la fermeture du Tribunal d’Instance de Vincennes, à compter du 1er janvier 2009.

Je conteste cette décision prise sans aucune concertation avec les milieux judiciaires et les élus représentants toutes les populations concernées et sur la base d’aucun critère, ni données objectives, concernant l’activité de ce tribunal.
Celle-ci est, en effet, en hausse tous les ans, tant en affaires nouvelles, qu’en jugements rendus. Ses performances ne sauraient donc être mises en cause.
Bien que ne disposant que d’un seul magistrat, le nombre de ces jugements est même parmi les plus importantes des autres juridictions du Val-de-Marne.
Par cette décision autoritaire de la Garde des Sceaux, 113 000 habitants de Fontenay-sous-Bois, Vincennes et Saint-Mandé se verront privés d’une justice de proximité efficace, disposant d’une compétence générale pour les petits litiges civils, commerciaux et entre les personnes et exclusive dans certains domaines, tels les litiges entre propriétaire et locataire, ou pour l’établissement des listes électorales politiques et professionnelles. Cette justice de proximité est aussi, je le rappelle, juge des tutelles et est un maillon essentiel pour l’acquisition et la preuve de la nationalité française.
C’est dire son importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Dorénavant ils devront se déplacer à Nogent sur marne, sans moyen de transport collectif direct, à la disposition de tous, reliant l’ensemble de cette nouvelle et vaste juridiction.

Ce faisant le Tribunal d’Instance de Nogent-sur-marne deviendrait, et de loin, le plus important de notre département, avec un territoire de 263 000 habitants. C’est dire le nombre d’affaires qu’il aura à traiter.
C’est trop, c’est beaucoup trop !
Sans moyen supplémentaire la lenteur des procédures est dorénavant à craindre, son asphyxie est programmée.

Dans ces conditions, je demande à l’ensemble des élus municipaux, Maires, Conseillers généraux et aux parlementaires de la juridiction du Tribunal d’Instance de Vincennes, mais aussi à ceux des villes de la juridiction actuelle de Nogent-sur-marne d’intervenir auprès de la Garde de Sceaux, et au-delà s’il le faut, pour que la qualité du service public de la justice de proximité dans l’ensemble de nos villes ne se détériore pas.

Il nous faut obtenir le maintien du Tribunal d’Instance de Vincennes.