Monsieur le Président,

Lors du débat parlementaire sur la loi d’amnistie, avec mes collègues communistes au Sénat, nous avions proposé un amendement tendant à permettre d’amnistier des situations comme celle de Monsieur José Bové.

Nous avions fait valoir que l’esprit d’une telle loi devait être de contribuer à l’apaisement des tensions sociales. Nous n’avons pas été entendus.

Depuis, le 19 novembre, la Cour de Cassation a rendu définitive la peine de 14 mois d’emprisonnement, prononcée à l’encontre de Messieurs Bové et Riesel par la Cour d’Appel de Montpellier.

Leur action symbolique visait à attirer l’attention des citoyens et des autorités sur les risques que les produits transgéniques pourraient avoir pour l’humanité. A ce jour, aucun débat public n’a eu lieu sur cette question, qui ne peut donc être considérée comme tranchée.

Mais, quelle que soit par ailleurs l’opinion qu’on peut avoir sur les modes d’action de Monsieur Bové, que je ne partage pas forcément s’agissant de produits destinés à la recherche, nous sommes bien loin d’un quelconque acte de banditisme, de délinquance.

C’est pourquoi, en vertu des pouvoirs que vous confère l’article 17 de la Constitution, j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous la grâce de Messieurs Bové et Riesel.

J’ajoute que je suis, pour ma part, très inquiète de la tendance grandissante à la criminalisation de l’action militante, syndicale.

En souhaitant que vous accéderez à ma demande, qui est également celle d’un grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.