Le groupe CRC du Sénat tient à apporter quelques précisions importantes concernant le financement de l’archéologie préventive dont le journaliste Pierre Barthélémy s’ est fait l’écho dans le quotidien Le Monde du mercredi 18 décembre (page 25) dont le titre, « les parlementaires font peser de nouvelles menaces sur le financement de l’archéologie préventive » apparaît bien impropre.

La Loi du 17 janvier 2001 a permis de donner une cohérence aux objectifs de préservation du patrimoine archéologique national et d’aménagement du territoire. Elle a prévu la création d’une redevance pour financer l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Avec cette loi, la France s’était mise en conformité avec ses engagements internationaux, en l’occurrence la convention de Malte sur la protection du patrimoine archéologique.

Les parlementaires du groupe UMP ont introduit un amendement dans le cadre du projet de Loi de Finances 2003 qui, en effet, aurait entraîné 50% de réduction de la redevance et par voie de conséquence du budget alloué à l’INRAP.
Cela signifiait, donc, l’arrêt brutal de certains projets archéologiques, le licenciement de scientifiques et à terme la disparition de l’Institut.

Notre groupe parlementaire a reçu les représentants de l’intersyndicale des archéologues qui défend la conception de service public de l’archéologie préventive et le bien commun que constitue ce patrimoine révélé ou à découvrir.
Encore mieux informés, nous avons pu obtenir l’annulation de l’amendement UMP, considérant que seules des contingences à courte vue de parlementaires-aménageurs du territoire animaient leur refus de payer la redevance.
Par ailleurs, notre groupe va revenir fortement sur l’archéologie préventive lors du débat concernant les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire).
Nous espérons l’intervention du Ministère et du Gouvernement pour soutenir la législation en vigueur à ce jour.

Nous restons d’autant plus vigilants que l’archéologie préventive est menacée dans le cadre de la modification de la Loi SRU : les élus de la majorité présidentielle demandent la suppression pure et simple de la redevance.
Tous les parlementaires ne sont donc pas à mettre dans le même sac et le bon titre aurait été : « les parlementaires de l’UMP font peser de nouvelles menaces sur le financement de l’archéologie préventive. »