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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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L’indécence de ce gouvernement vis-à-vis des étrangers ne semble pas connaître de limite

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers -

Par / 17 février 2010

Après le fiasco unanimement dénoncé de son débat sur l’identité nationale, M. Eric Besson tente désespérément de refaire parler de lui avec un nouveau projet de loi qui durcit encore les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français.

Son projet prévoit de placer les étrangers dans un régime d’exception en restreignant encore plus leurs droits ; ils n’auront plus que 48 heures pour déposer un recours contre une obligation à quitter le territoire au lieu d’un mois actuellement. Dans la pratique cela les condamne à ne pas pouvoir exercer ce droit, d’autant que la mesure de reconduite pourra se faire sans délai.

Ce projet vise également à allonger la rétention administrative de 32 à 45 jours.
Le ministre contourne les juges des libertés qu’il estime responsables de l’échec d’un tiers des reconduites aux frontières. Il veut retarder leurs interventions au 5ème jour contre 48 heures actuellement, après le juge administratif qui ne peut juger que sur le fond.

Dans la perspective d’hypothétiques arrivées massives d’étrangers, le Ministre de l’Immigration prévoit la création de nouvelles zones d’attente. Il voudrait ainsi éviter l’épisode des 123 Kurdes qui ont débarqués sur les côtes corses, retenus puis libérés par les juges des libertés pour irrégularités de procédure.
Enfin, mesure particulièrement injuste, les personnes expulsées pourront être frappées d’une interdiction de retour sur le territoire français, même dans des conditions régulières pour une durée de trois ans, ce qui équivaut à une double peine.

Sous couvert de « simplifier les procédures d’éloignement », M. Besson n’a en fait qu’un seul but : faciliter les expulsions en réduisant les droits des étrangers.
Ce projet de loi démontre une nouvelle fois l’immoralité et la dangerosité de ce ministère dans notre République qui, au fil de son existence voulue par N. Sarkozy, bafoue les droits élémentaires des étrangers.

Le groupe CRC-SPG dénonce cette politique inhumaine et renouvelle sa volonté de voir stopper toutes les reconduites à la frontière.

Il appelle toutes celles et ceux qui sont épris de justice et de liberté à participer aux manifestations du 27 février prochain pour exiger la dissolution du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale.

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