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Les communiqués de presse

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La Garde des Sceaux doit absolument entendre les professionnels dont la demande est simplement de pouvoir faire leur travai

RGPP -

Par / 20 septembre 2010

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.

La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, efficace.

Lors de l’examen de la loi de finances 2010, j’avais dénoncé un budget tourné vers l’enfermement, au détriment des embauches et des moyens matériels nécessaire pour juger dans des conditions normales et mettre en œuvre les décisions de justice.

Le doublement du nombre des magistrats et des personnels est devenu incontournable, d’autant plus que, dans les années à venir, existe un risque de dégradation rapide due aux départs en retraite.

Les crédits affectés à l’aide juridictionnelle sont eux-mêmes en baisse.

La Garde des Sceaux doit absolument entendre les professionnels dont la demande est simplement de pouvoir faire leur travail.

Quant à sa réforme procédure pénale, devant l’ampleur de l’opposition notamment à la suppression du juge d’instruction, elle l’a pour l’instant suspendue. Je souhaite pour ma part que celle-ci soit définitivement retirée et que si réforme il doit y avoir, c’est avec objectif d’une justice égale pour tous. J’ajoute que le récent projet de loi sur la garde à vue est tout à fait insuffisant et ne réglera pas la question du nombre insupportable de recours à cette mesure privative de liberté.

Le Ministre de l’Intérieur, dont ce n’est pas le rôle, vient de se dire favorable à l’élection des juges d’application des peines, voire des présidents de tribunal correctionnel. Ce serait une remise en cause radicale de l’indépendance de ces juges, qui se verraient soumis directement aux pressions politiques.

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