Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Le Conseil Constitutionnel droit dans les bottes de Sarkozy

Par / 15 novembre 2007

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.

En prenant une telle décision, le Conseil constitutionnel s’aligne sur les positions discriminantes et vexatoires à l’encontre des étrangers défendues par la majorité, le gouvernement et le Président de la République depuis leur arrivée au pouvoir. Surtout, il ouvre une véritable boîte de Pandore en légitimant l’usage de la génétique dans notre droit de la famille.

Contraires au principe d’égalité et interdits dans notre législation lorsqu’il est question de familles françaises, ces tests sont indignes de notre République française.
Une fois de plus, le Conseil constitutionnel aura fait la preuve du caractère éminemment politique de cette institution, dépourvue de toute légitimité démocratique.

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et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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Bio Express

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC
Ancienne sénatrice de Paris
Elue le 24 septembre 1995
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