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Les communiqués de presse

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Le Président de la République et le Premier ministre veulent passer en force

Conseillers territoriaux -

Par / 30 juin 2011

Le Président de la République et le gouvernement ne veulent pas reculer sur le conseiller territorial, quitte à passer en force en plein mois de juillet.

Pourtant, les élus locaux ont, dès la création de ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général, manifesté leur colère contre cette réforme antidémocratique, inscrite dans le prolongement direct de la réforme des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel a, quant à lui, censuré par deux fois cette réforme. La première fois parce que le tableau de répartition des conseillers territoriaux ne respectait pas le principe de l’élection sur des bases démographiques. La seconde, le 23 juin dernier, parce que le Sénat n’a pas été saisi en premier de cette loi, obligation pourtant constitutionnelle.

Le gouvernement, manœuvrant de la sorte, espérait faire pression, avec le vote de l’Assemblée nationale, sur un Sénat déjà frileux à l’idée de créer un élu au statut hybride, déconnecté des réalités locales et du terrain.

Mais le Président de la République et le Premier ministre font le choix d’ignorer ces différents avertissements et le projet de loi sera examiné une nouvelle fois par le Sénat le 4 juillet prochain. L’enjeu est, pour eux, de faire passer coûte que coûte une réforme qui se heurte pourtant à une opposition croissante des élus locaux, inquiets de ses conséquences sur la démocratie locale, les compétences des collectivités territoriales et leur libre administration.

Aux côtés de mes collègues du groupe CRC-SPG, je renouvellerai mon opposition forte à ce texte, dangereux pour nos institutions et contraire à l’esprit de la décentralisation.

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