Monsieur le Président de la République,

Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la restructuration de la Ligue et la modernisation de ses moyens d’action.

Ce gel qui n’a aucune base légale met directement en péril la survie de cette association qui symbolise de longue date la défense des droits humains en Tunisie. Celle-ci devra en effet, - faute de pouvoir régler le loyer de son siège central à Tunis et celui de plusieurs de ses sections régionales - quitter le local de son siège et fermer dix desdites sections.

Non contentes de vouloir étouffé, depuis des années, les droits de l’homme et le moindre espace de liberté en Tunisie, les autorités tunisiennes tentent, cette fois-ci, d’étrangler définitivement le mouvement associatif de défense des droits humains en leur supprimant toutes subventions financières.

Une telle attitude est d’autant plus inacceptable qu’elle contrevient directement à l’accord d’association passé entre la Tunisie et l’UE et dont un article promeut les droits de l’homme et la démocratie.

Pour ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir intervenir, urgemment, auprès du Président BEN ALI afin qu’il permette -au nom de la liberté d’association- à la LTDH de percevoir, sans délai, les fonds qui lui reviennent.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre considération distinguée

Réponse du Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, le 26 mai 2004 :

Madame la Présidente,
Monsieur le Sénateur,

Le Président de la République a bien reçu votre lettre en date du 12 mai dernier, qui a retenu toute son attention. Il m’a demandé de vous répondre.

Comme vous le soulignez, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), la plus ancienne dans le monde arabe, a bénéficié de fonds de l’Union Européenne dans le cadre des actions que celle-ci mène en faveur de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme et du soutien à l’accès à la justice. Une partie de cette subvention ne lui est pas parvenue jusqu’à présent, du fait d’une décision de la banque centrale de Tunisie.

Les autorités françaises, qui sont déjà intervenues auprès des autorités tunisiennes pour qu’un terme soit mis à cette situation et que les programmes européens puissent être mis en œuvre au profit de la LTDH, renouvelleront, en tant que de besoin, leurs démarche en ce sens.

La France est attentive, en Tunisie comme partout ailleurs dans le monde, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la situation des organisations et des individus qui les défendent.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée.

M. BLANGY