Mes chers Collègues,

Annoncé par Chirac au lendemain de la déroute électorale de la droite aux régionales, le plan de cohésion sociale préparé par Jean-Louis Borloo, qui est articulé autour de trois grands piliers que sont l’emploi, le logement et l’égalité des chances, déclinés en 20 programmes, a reçu lors de sa présentation en juillet dernier, un accueil médiatique plutôt favorable.

Confrontées à la réalité de l’insécurité sociale, à la liquidation d’une politique nationale de l’emploi, les associations attendaient une nouvelle donne sociale. Suite notamment au rapport de l’IGAS de mai 2004 sur l’application de la loi d’orientation de lutte contre les exclusions, le milieu associatif qui appelait de ses vœux des mesures propres à garantir l’effectivité des droits, a tout naturellement espéré que les perspectives s’améliorent dans le domaine de la lutte contre la précarité.
D’autant qu’en juillet se tenaient concomitamment les premières assises du logement, une conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion et un comité interministériel.

Les syndicats dont beaucoup dénonçaient les conséquences négatives des politiques économiques et de l’emploi sur le chômage, sur le tissu industriel ou le niveau de vie des ménages ont adhéré au constat réaliste dressé en préambule du plan relatif aux effets d’un chômage structurel. Ils ont cru pour certains, que ce diagnostic préfigurait un changement de cap.

Or, deux mois plus tard, après la présentation en Conseil des ministres de la version définitive du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, traduisant législativement les principales mesures déclinées dans le plan Borloo, les réactions sont déjà beaucoup plus mitigées, voire extrêmement critiques.
Si effectivement, tous continuent de saluer la logique de la démarche traitant les questions intrinsèquement liées de l’emploi, du logement et de l’égalité des chances, beaucoup affichent également un scepticisme certain s’agissant principalement des moyens budgétaires affectés par l’Etat sur la durée.

12,8 milliards d’euros sont prévus sur cinq ans mais, seul 1 milliard sera débloqué pour 2005. Autant dire que la montée en charge du dispositif intervenant entre 2007 et 2009 reste virtuelle, entièrement dépendante des futurs arbitrages budgétaires.
Par ailleurs, au cours de l’année 2004, le gouvernement n’a pas hésité à geler ou annuler des crédits d’intervention relevant, y compris des domaines concernés par la loi de programmation (650 millions d’euros).

Enfin, le budget de l’emploi pour 2005, bien qu’affiché en très faible hausse, par rapport à la loi de finances 2004, laisse apparaître que les crédits supplémentaires, soit disant dégagés pour cette priorité, viennent pour une large part de redéploiement et d’extinction de dispositifs dont celui des emplois jeunes.
Outre ces interrogations fortes sur la pérennité financière du programme du gouvernement, que nous partageons évidemment, pour aborder ce projet de loi, l’apprécier à sa juste valeur, il nous faudra remettre ce dernier en perspective avec d’une part, la loi sur les responsabilités locales et la politique économique et sociale du gouvernement Raffarin d’autre part. Politique allant à rebours des exigences de sécurité par la promotion d’une croissance durable et créatrice d’emplois.

Les choix fiscaux (réduction d’impôt pour l’emploi à domicile, la possible réforme de l’ISF) jouent contre l’emploi, favorisent l’épargne et la spéculation contre la consommation. Les orientations du budget de l’emploi pour 2005 toujours axées vers l’abaissement du coût du travail via les exonérations de cotisations sociales patronales qui atteignent des montants inégalés, s’accommodent mal avec l’affichage social du texte Borloo. Par contre, les conséquences sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale, bien que difficilement calculables plombent les comptes sociaux dans toutes les branches.

Certaines décisions prises concernant l’AME, la CMU, l’assurance maladie et l’assurance chômage, les retraites, sont en totale contradiction avec les objectifs fixés pour prévenir et traiter l’exclusion. Toutes contribuent à l’extension du chômage, du sous-emploi dérégulé, à fabriquer des millions de travailleurs pauvres.

On ne peut garantir la cohésion sociale et continuer, comme le fait le gouvernement, à donner écho aux désidératas du Medef sur les 35 heures, la gestion des restructurations ou à la casse du code du travail et au processus de délocalisation.
Enfin, comme l’a révélé l’avis très critique du Conseil économique et social, dans son contenu même le projet de loi est beaucoup moins ambitieux qu’il n’y parait.
Il omet de s’interroger sur les effets de la mondialisation, sur les implications de l’ensemble de la politique économique et sociale en matière d’emploi et de justice sociale.

Résultat, il passe à côté des causes de la dégradation de l’emploi et du durcissement des situations d’exclusion.
C’est particulièrement vrai pour les dispositions du volet emploi, insertion professionnelle. Sans entrer dans le détail, on peut dire que les dites mesures ne s’inscrivent pas dans une perspective de retour au plein emploi mais privilégient le retour à l’activité en développant des formes d’emploi précaire (CES, CEC, contrat d’avenir) mais également en recherchant via la formation des jeunes l’employabilité immédiate.

Quant à la réforme envisagée du service public de l’emploi, prévoyant entre autre : - d’associer les collectivités territoriales et organismes publics et privés dont les entreprises d’intérim, - la création de maisons de l’emploi ; elle risque d’induire une confusion des responsabilités et un désengagement de l’Etat préjudiciable aux demandeurs d’emploi les plus fragiles, doublement pénalisés par une définition plus stricte de l’obligation de recherche d’emploi, de mobilité forcée et des sanctions financières.

L’objet du débat à venir n’est pas de passer en revue la soixantaine d’articles contenus dans le projet de loi, mais bel et bien de savoir comment politiquement les groupes parlementaires appréhenderont un texte certes nécessaire et urgent eu égard à la violence de la situation vécue par des millions d’hommes et de femmes, de familles entières. Mais un texte incapable d’enclencher une autre dynamique en faveur de la cohésion sociale.

Pour votre information, dès la semaine prochaine, nous recevrons les membres du collectif « Alerte contre les inégalités », des syndicats, dont la CGT.
En plus d’un travail de démystification, de ferme opposition à la logique sous tendant le projet de loi, nous devrons être à l’offensive. Ce sera l’occasion d’avancer nos propositions visant notamment :

 à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des salariés, des précaires et chômeurs ;
 à lutter contre les délocalisations, les licenciements pour convenance boursière et contre l’utilisation sans contrepartie en terme de création d’emploi et sans contrôle des fonds publics par les entreprises ;
 à donner aux salariés des droits nouveaux d’intervention de réelles garanties individuelles et collectives.