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Les réalités des outre-mer doivent être prises en compte

Adaptation de la société au vieillissement -

Par / 20 mars 2015

Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis de l’anticipation de la perte d’autonomie ; de l’adaptation de la société au vieillissement ; de l’accompagnement de la perte d’autonomie ; de la gouvernance des politiques de l’autonomie.

208 amendements ont été déposés sur le texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale et 304 amendements ont été déposés sur le texte issu des travaux des commissions (affaires sociales, affaires économiques, lois) du Sénat.

On peut, en premier lieu, s’étonner de l’absence d’amendements déposés notamment par les ultramarins, et tout particulièrement les sénateurs réunionnais, (socialiste ou Président de Objectif Réunion), pourtant membres de la commission des affaires sociales.

Or, la question de l’adaptation de la société au vieillissement concerne La Réunion. En effet, La Réunion est aujourd’hui le plus jeune des DOM « insulaires historiques », et le vieillissement de la population y connaît une accélération moins importante qu’en Martinique et en Guadeloupe, néanmoins, elle sera cependant touchée par les évolutions démographiques à l’horizon 2030. En effet, à cette date, le nombre des personnes âgées de plus de 60 ans sera multiplié par 3.

Par ailleurs, 51% des seniors réunionnais ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté national. C’est un niveau proche de la moyenne de l’île (49% des Réunionnais).

Ces chiffres indiquent clairement la gravité de la situation à La Réunion. Et celle-ci ne va pas s’améliorer. En effet, la population en âge de travailler – et qui connaît le chômage aujourd’hui - , se retrouvera obligatoirement au « minimum vieillesse » lorsqu’elle aura atteint l’âge de la retraite.

En outre, l’aide à la personne, et dans ce cas précis, aux personnes âgées, est un secteur porteur d’emplois. Le CESER indique que, pour les métiers de l’aide à domicile, les perspectives d’ici 2020, font état de 6.759 emplois en temps partiel et de 2.253 emplois à temps plein.

C’est dans ce contexte que le Sénateur VERGES a déposé 7 amendements, relayant les attentes et besoins des acteurs de ce secteur à La Réunion.

Ces amendements visaient essentiellement à générer des fonds supplémentaires soit directement pour les seniors ou leurs héritiers ( en demandant à ce que « L’actif net successoral soit calculé en dehors de la valeur de la maison d’habitation des parents décédés. ») ; soit à de permettre au plus grand nombre de Réunionnais d’accéder, sans conditions de ressources, à la couverture mutuelle universelle complémentaire.

Le rapporteur de la commission des lois a estimé que cette question de l’extension de la CMU-C méritait en effet d’être étudiée et a donné un avis favorable. Le rapport que devait effectuer le gouvernement sur le sujet est toujours à l’état de projet, la ministre Rossignol a néanmoins promis sa publication « dans peu de temps ».

La question de la prise en compte des réalités des outre-mer alimentait la raison d’être de l’amendement demandant au gouvernement de « réexaminer, dans un rapport, les modalités de financement des transferts de compétences en matière de revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d’autonomie, et de prévoir un mécanisme d’indexation des compensations sur les évolutions des taux de revalorisation des prestations décidées par l’État ».

L’amendement n’a pas non plus été retenu. Au motif que la situation était déjà connue. Certes, mais personne ne peut contester, à La Réunion comme d’ailleurs dans d’autres départements de France Hexagonale, que le transfert du RSA, de l’APA, etc. a généré des pertes financières dans des conseils départementaux connaissant déjà de graves difficultés économiques.

Le Sénateur VERGES demandait également à ce que soient plus fortement taxées les plus values immobilières, afin de financer le logement des personnes âgées. Un logement qui ne répond ni aux normes de sécurité ni aux besoins spécifiques des personnes.

Le sénateur Georges LABAZEE, (socialiste, Pyrénées atlantiques) et co-rapporteur du projet de loi, suggérait à la ministre : « au cours de la navette, nous devrions faire le point sur la question des outre-mer ».

Un amendement de précision du sénateur VERGES demandait également de tenir compte des spécificités des outre-mer dans la répartition des fonds gérés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées).

Avis partagé par le sénateur socialiste LABAZEE : la PCH et l’APA doivent « tenir compte de la spécificité de ces territoires et les réponses apportées par le texte sont sans doute insuffisantes ». Néanmoins l’amendement sera rejeté.

Enfin, l’amendement visant à la création d’un service à la personne pour La Réunion n’a pas été adopté, la ministre expliquant que cela ne relève pas de ce texte de loi, le rapporteur précisant que l’on ne peut créer un tel service uniquement à La Réunion, mais reconnaît la pertinence de la demande.

Ainsi, les amendements déposés par le Sénateur VERGES, quand bien même ils n’ont pas été adoptés, ont permis de souligner devant la représentation nationale, la gravité et la spécificité de la situation dans les outre-mer en général et à La Réunion en particulier.

En résumé, le sénateur VERGES a raison ; les Réunionnais intéressés ont raison. Mais on ne prendra pas de décision, sur n’importe quel prétexte… on verra plus tard. Les Réunionnais connaissent ce refrain du gouvernement depuis des dizaines d’années.

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