La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui aussi un Plan Climat Énergie « Patrimoine et Services ».

Ce plan permettrait le diagnostic et l’identification de nos émissions de gaz à effet de serre puis l’élaboration d’un plan d’actions visant à les réduire.

À l’heure où la transition énergétique n’est plus une option, où il est demandé à nos concitoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de faire des efforts de réduction de leurs consommations énergétiques, le Sénat se doit d’être exemplaire.