Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées

Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental -

Par / 7 décembre 2012

Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus largement les coupures d’énergie durant cette période.

Ils se réjouissent que Madame Delphine Batho exerce enfin son pouvoir réglementaire pour aider les millions de familles qui ont du mal à se chauffer alors que le froid gagne.

Cependant, ils notent que cette décision aurait pu être prise plus tôt. En effet, dès le 30 octobre dernier, en séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, la sénatrice du groupe CRC, Mireille Schurch avait déclaré qu’il : « est indispensable d’étendre au plus vite la trêve hivernale et d’augmenter le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux, ce que le pouvoir réglementaire, c’est-à-dire le Gouvernement, peut faire immédiatement. ». Ce à quoi, la ministre avait répondu par des signes de dénégation.

Suite à ce débat, aucune mesure réglementaire n’étant prise sur l’extension des tarifs sociaux comme sur celle de la trêve hivernale, les sénateurs du groupe CRC avaient réitérée leur demande, à Madame Batho, dans une lettre rendue publique.

Les sénateurs du groupe CRC approuvent donc cette initiative gouvernementale et seront très attentifs au contenu du texte réglementaire et ils demandent dès à présent, comme ils l’avaient déjà proposé l’hiver dernier, une généralisation de la trêve hivernale mais également une interdiction des résiliations unilatérales de contrat de fourniture d’énergie de la part des distributeurs.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020

Les communiqués de presse Une initiative malvenue

Audition de Juan Guaido au Sénat - Par / 2 décembre 2020

Les communiqués de presse Une vague de protestation contre la politique du gouvernement

Soutien à la journée de mobilisation des personnels de la santé et de l’action sociale - Par / 15 octobre 2020

Administration