Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées

Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental -

Par / 7 décembre 2012

Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus largement les coupures d’énergie durant cette période.

Ils se réjouissent que Madame Delphine Batho exerce enfin son pouvoir réglementaire pour aider les millions de familles qui ont du mal à se chauffer alors que le froid gagne.

Cependant, ils notent que cette décision aurait pu être prise plus tôt. En effet, dès le 30 octobre dernier, en séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, la sénatrice du groupe CRC, Mireille Schurch avait déclaré qu’il : « est indispensable d’étendre au plus vite la trêve hivernale et d’augmenter le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux, ce que le pouvoir réglementaire, c’est-à-dire le Gouvernement, peut faire immédiatement. ». Ce à quoi, la ministre avait répondu par des signes de dénégation.

Suite à ce débat, aucune mesure réglementaire n’étant prise sur l’extension des tarifs sociaux comme sur celle de la trêve hivernale, les sénateurs du groupe CRC avaient réitérée leur demande, à Madame Batho, dans une lettre rendue publique.

Les sénateurs du groupe CRC approuvent donc cette initiative gouvernementale et seront très attentifs au contenu du texte réglementaire et ils demandent dès à présent, comme ils l’avaient déjà proposé l’hiver dernier, une généralisation de la trêve hivernale mais également une interdiction des résiliations unilatérales de contrat de fourniture d’énergie de la part des distributeurs.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration