Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Loi BACHELOT : les praticiens hospitaliers démissionnaires ne pourront plus concurrencer les établissements publics de santé

Par / 20 mai 2009

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d’analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l’établissement public dont ils sont démissionnaires ».

Cet amendement adopté par le Senat constitue une véritable protection pour les établissements publics de santé qui n’auront plus à subir la concurrence directe des médecins ayant exercés en leur sein.

Si les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent de cette adoption, ils entendent toutefois préciser qu’ils seront vigilants, et invitent les parlementaires des groupes majortiaires de l’Assemblée et du Sénat, à conserver cette disposition lors de l’examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le numérique plus fort que l’éthique ?

Sécuriser et réguler l’espace numérique - Par / 3 avril 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration