Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Loi de finances 2005 : le Sénat sous la dictée du Medef ?

Par / 17 novembre 2004

Par Marie-France Beaufils, Thierry Foucaud et Bernard Véra

Lors d’une conférence de presse tenue le 11 mai 2004, le baron Ernest Antoine Seillière de Laborde, Président du MEDEF, avait souligné que, selon lui, la fiscalité du patrimoine de notre pays avait « un caractère spécifique et excessif » et qu’il était nécessaire de « modifier les règles confiscatoires, en premier lieu desquels et bien entendu l’ISF.

Le MEDEF appelait donc de ses vœux une profonde réforme de la fiscalité du patrimoine.

C’est peu de dire que, bien avant Noël, il a été entendu.
Le projet de loi de soutien à l’investissement et à la consommation de l’été dernier comprenait plusieurs mesures favorables à l’allégement de la fiscalité de la transmission des patrimoines.

Et voici, alors même que la croissance semble connaître quelques ratés, que le chômage perdure à un niveau élevé, que la majorité sénatoriale, par la voie du Rapporteur Général du Budget, M. MARINI, Sénateur Maire de Compiègne, propose que la loi de finances 2005 soit l’occasion d’un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif de favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Qui a tenu la plume du Rapporteur Général qui semble avoir fait de la réduction des impôts normalement dus par les plus hauts revenus et patrimoines la priorité de la loi de finances 2005 ?

Chacun, salarié du secteur privé, sans emploi, demandeur de logement, fonctionnaire à la rémunération gelée depuis trois ans, appréciera la sollicitude dont la majorité de droite du Sénat couvre la douloureuse situation de moins d’un pour cent des contribuables du pays ; assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Illustration est donc faite, une fois encore, des liens de plus en plus étroits qui semblent exister entre les milieux patronaux et certains des élus de notre Haute Assemblée.

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Bio Express

Bernard Vera

Ancien sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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Bio Express

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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