Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.

En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très emblématiques de la conception européenne des services publics. Il faudrait selon la commission européenne casser les monopoles et organiser la concurrence entre les opérateurs alors même que ceux-ci remplissent une mission d’intérêt général. Le bénéfice de cette nouvelle organisation étant bien sûr réservé aux usagers qui disposeraient d’une offre plus attractive par le jeu de la concurrence !
Pourtant, la mission et ses rapporteurs, en enquêtant sur la panne du 4 novembre dernier, ont fait un tout autre constat. La libéralisation du secteur énergétique organisée par les directives européennes et les lois françaises, s’est soldée par une hausse vertigineuse des tarifs sur le marché libre et par des risques accrus sur la sécurité d’approvisionnement.

D’autre part, les besoins importants en terme de production d’électricité ainsi que la question du vieillissement du parc nucléaire en France imposent des investissements massifs pour la création de nouvelles capacités.
Pour finir, la mission a constaté que ces questions se posent dans un monde où les principales ressources énergétiques se raréfient. L’électricité est un bien particulier car non stockable. Par conséquent, elle a souligné les risques que font naître en terme géopolitique la rupture de la sécurité d’approvisionnement et la perte d’indépendance énergétique.

La mission est donc naturellement arrivée à la conclusion que l’énergie n’est pas une commodité comme les autres, que sa maîtrise doit être publique et par conséquent que EDF doit également rester une entreprise publique.
Selon les termes même du rapport, ce secteur ne peut être laissé à la seule « main invisible » du marché.
Ce rapport revêt donc aux yeux des sénateurs communistes l’intérêt majeur de dégager un constat unanime sur les effets pervers de la libéralisation à tout crin imposée par la commission européenne et relayée avec zèle par les gouvernements français.
Pour autant, si cet intérêt justifie un vote favorable des sénateurs communistes, ceux-ci estiment que de nombreuses questions restent en suspens.

Notamment sur le principe du besoin d’une maîtrise publique et d’un régulateur fort, ils restent extrêmement réservés sur la création d’autorités dites indépendantes afin de réguler le marché, notamment dans le secteur énergétique.
L’expérience prouve en effet que ces instances n’ont en réalité pour autre mission que de permettre l’arrivée de nouveaux entrants dans des conditions favorables.
Dans ce sens, les sénateurs communistes considèrent qu’au delà de l’indépendance du régulateur par rapport aux opérateurs, il reste fondamental de travailler à une meilleure transparence sur les enjeux énergétiques et à une définition de la politique énergétique démocratisée et prospective. Pour ce faire, il conviendrait de créer de nouveaux droits pour les salariés et pour les usagers.
De plus, au moment même où le parlement européen et le conseil doivent voter en septembre prochain un troisième « paquet » énergétique, les communistes plaident pour une renégociation des directives relatives à l’énergie.
En effet, les dernières directives permettent la privatisation des grandes entreprises publiques, la séparation juridique et patrimoniale des différentes activités mais également impose, nous le voyons aujourd’hui par l’action menée contre la France, la fin des tarifs réglementés pour les usagers.

Ainsi, les sénateurs souhaitent la création d’un service public de l’énergie au niveau européen, non fondé sur la mise en concurrence, mais sur les coopérations entre les opérateurs nationaux en terme à la fois de production et de transport.

Cela suppose certes une maîtrise publique comme le recommande le rapport. Mais, si les sénateurs communistes se félicitent de cette recommandation, ils souhaitent pourtant préciser leur conception de la maîtrise publique.
En effet, il estiment qu’une politique de l’énergie ambitieuse, donnant la priorité à la recherche d’économies d’énergie, à la diversification des moyens de production électrique ainsi que la coopération avec les autres acteurs énergétiques européens ne peut se réaliser qu’avec des opérateurs publics porteur de l’intérêt général.
Dans ce sens, les sénateurs communistes considèrent que la production électrique doit rester entièrement publique et par conséquent que EDF doit rester une entreprise entièrement publique. L’entrée de capitaux privés, même de manière minoritaire pervertirait la politique d’entreprise qui serait de fait plus tournée vers la réalisation de profit pour ses actionnaires plutôt que la satisfaction des besoins.

Pour finir, les sénateurs communistes considèrent que l’énergie est un bien universel et que son accès doit être garanti pour tous dans le cadre d’un service public élargi et démocratisé.