Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France

Par / 20 mai 2010

Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles du budget de la France.

En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle a priori des budgets nationaux par Bruxelles était contraire à la Constitution de notre pays. Il entend donc la modifier dans l’urgence.

Mais il est nécessaire de rappeler que la souveraineté du peuple sur l’organisation des finances publiques se fonde sur l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Une nouvelle fois, le Président de la République s’attaque donc au fondement même de notre démocratie.

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