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Les communiqués de presse

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Nouvelle loi sur le délit de harcèlement sexuel

Par / 22 mai 2012

La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, a annoncé ce lundi qu’elle souhaitait l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse « qu’aucun fait de cette nature ne reste impuni".
Le Conseil constitutionnel avait abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, entraînant de fait l’annulation de toutes les procédures en cours fondées sur cet article.
"Une circulaire de la Chancellerie invite les parquets à requalifier les plaintes déposées en violence volontaire, agression morale ou agression sexuelle", a rappelé la garde des Sceaux, Mme TAUBIRA.
Cet actuel vide juridique va donc être l’occasion de réfléchir à un texte qui prenne en considération la réalité du harcèlement sexuel en précisant et qualifiant ce dernier de façon à garantir qu’aucun fait de harcèlement ne reste impuni.
Je me félicite d’une telle annonce.
Les associations féminines et féministes ont un rôle à jouer dans le suivi du contenu et de la formulation de la loi ainsi que pour s’assurer d’un vote rapide au parlement. Personnellement, en tant que Sénatrice j’agirai dans ce sens pour que rapidement un tel texte soit adopté.

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