Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Nouvelle loi sur le délit de harcèlement sexuel

Par / 22 mai 2012

La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, a annoncé ce lundi qu’elle souhaitait l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse « qu’aucun fait de cette nature ne reste impuni".
Le Conseil constitutionnel avait abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, entraînant de fait l’annulation de toutes les procédures en cours fondées sur cet article.
"Une circulaire de la Chancellerie invite les parquets à requalifier les plaintes déposées en violence volontaire, agression morale ou agression sexuelle", a rappelé la garde des Sceaux, Mme TAUBIRA.
Cet actuel vide juridique va donc être l’occasion de réfléchir à un texte qui prenne en considération la réalité du harcèlement sexuel en précisant et qualifiant ce dernier de façon à garantir qu’aucun fait de harcèlement ne reste impuni.
Je me félicite d’une telle annonce.
Les associations féminines et féministes ont un rôle à jouer dans le suivi du contenu et de la formulation de la loi ainsi que pour s’assurer d’un vote rapide au parlement. Personnellement, en tant que Sénatrice j’agirai dans ce sens pour que rapidement un tel texte soit adopté.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le numérique plus fort que l’éthique ?

Sécuriser et réguler l’espace numérique - Par / 3 avril 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Administration