La première des trois parties du projet de loi de décentralisation sur l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles a été adoptée jeudi dernier au Sénat par 182 voix contre 38. Seul le groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) a unanimement voté contre.

Nous nous félicitons de certaines avancées du texte, notamment sur la conférence territoriale qui deviendra un lieu d’échange pour renforcer les possibles coopérations.

Les débats du Sénat ont sensiblement modifié le contenu du texte, rétablissement de la clause de compétence générale, suppression du Pacte de gouvernance territoriale et mise en échec de la Métropole de Paris. Cependant la création de la Métropole Marseille-Aix-Provence a été décidée contre l’avis et la mobilisation de 109 maires du territoire contre 118, c’est un très mauvais signal à l’adresse des élus et de la population. Le texte adopté est encore trop marqué par la volonté de concentrer les pouvoirs et les moyens dans de grands ensembles métropolitains, c’est toujours la logique économique concurrentielle qui domine quand tout appelle à la solidarité et l’équité.

La nouvelle géographie de la carte de nos institutions locales renforce la place des grandes aires urbaines au détriment des autres territoires en voie de paupérisation. Cette situation, nous la vivons déjà aujourd’hui dans notre département où nous déplorons d’importantes disparités dans de nombreux domaines - logement, aménagement du territoire, développement économique…-, particulièrement dans les arrondissements les plus ruraux du Nord. Ces territoires qui sont déjà les parents pauvres de la République ne sont pas pris en compte à la hauteur du potentiel de développement qu’ils portent.

Le risque est grand d’une déstabilisation de l’ensemble de notre construction républicaine reposant sur l’égalité de tous, visant à l’équilibre et à la solidarité entre les territoires qui font la France.

Pour notre part, nous sillonnerons le département, dès l’automne, comme nous l’avons déjà fait en 2010, à la rencontre des élus locaux pour poursuivre le débat sur les enjeux de cette nouvelle réforme territoriale.