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Les communiqués de presse

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Pour mettre fin au dumping social dans les transports européens

Rapport d’information -

Par / 15 avril 2014

Le sénateur du Nord et rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat, Éric Bocquet, a présenté aujourd’hui à la presse son rapport d’information sur le dumping social dans les transports européens, reprenant les conclusions d’une mission parlementaire entamée en janvier dernier.

Le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne ont été adoptés par la commission des affaires européennes.

Il fait suite au travail déjà entamé l’année dernière sur « les normes européennes en matière de détachement des travailleurs » et répond à une inquiétude sur les conditions de travail et le niveau de protection des salariés du secteur des transports.

En effet, la Commission européenne est toujours engagée dans une libéralisation poussée du domaine du transport et les quelques dispositifs mis en place n’ont pu empêcher la prolifération des pratiques de dumping social. D’après Éric Bocquet, il semble même qu’aujourd’hui « les transports européens peuvent apparaitre comme un véritable laboratoire en matière d’optimisation sociale et de fraude ».

Le rapport met en avant un certain nombre de propositions telles que « l’encadrement européen des bourses de fret », une meilleure réglementation concernant le cabotage et réclame notamment l’interdiction « de toute aide publique aux compagnies qui ne respectent par la réglementation sociale européenne » en matière de transport aérien.

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