Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Pour sauvegarder le service public de la télévision

France Télévisions -

Par / 7 avril 2010

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé mercredi 7 avril une proposition de loi visant à sauvegarder le service public de la télévision. Elle sera débattue le 20 mai 2010.

Elle met le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 mars 2009 et du Conseil d’Etat du 11 février 2010. Le Conseil Constitutionnel a jugé que la disparition de la publicité était en elle-même contraire à la Constitution. Le Conseil d’Etat a suivi les Sages en annulant pour « incompétence » le système de suppression pure et simple de la publicité entre 20h et 6h tel qu’il avait été mis en place par l’exécutif, avant le vote de la loi.

L’audiovisuel public pourra donc utiliser les recettes publicitaires lorsque la compensation de l’Etat ne garantit pas son indépendance et l’exercice de ses missions. Cette situation a été relevée par la Cour des comptes.
Au regard de la situation financière de France Télévisions, notre proposition de loi maintient la publicité en journée et permet un moratoire sur la suppression de la publicité avec plafonnement en soirée sur les chaînes publiques, elle élargit l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux résidences secondaires et augmente le taux de taxation des revenus publicitaires des chaînes de télévisions privées.

La situation d’incertitude de l’audiovisuel public est telle que le législateur doit garantir l’indépendance de France Télévisons et de son conseil d’administration et interdire la privatisation de la régie publicitaire de l’audiovisuel public.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration