La Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a examiné le rapport présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente, sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

La délégation a considéré que la prostitution est avant tout une violence qui s’exerce contre les femmes, qu’elle ne saurait être considérée comme un métier et que le débat sur la prostitution pose, en réalité, la question de l’égalité entre hommes et femmes.

La délégation a assorti le rapport de onze recommandations, parmi lesquelles :

 l’adoption des dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et la responsabilité des acheteurs ;
 l’abrogation du délit de racolage ;

 l’attribution de moyens suffisants et pérennes au financement du parcours de sortie de prostitution ;

 l’accompagnement et la formation des associations qui participeront à sa mise en œuvre ;

 l’élaboration d’une circulaire du garde des Sceaux concernant la qualification de traite des êtres humains.

La délégation souhaite également, dans une logique de prévention, renforcer la sensibilisation à l’égalité entre hommes et femmes dès le plus jeune âge. Dans cet esprit, elle souhaite que l’égalité entre les hommes et les femmes s’insère dans les programmes d’enseignement de l’école, du collège et du lycée et dans toutes les disciplines. Elle recommande également la généralisation des ABCD de l’égalité à tous les enseignants du primaire (maternelle et élémentaire) et du secondaire, ce qui suppose que la formation initiale et continue des enseignants comporte obligatoirement cette dimension.