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Racisme et droits des migrants

Par / 23 juillet 2004

Allocution de Robert Bret lors de la dixième édition du Meeting International Antiracisme organisé par l’ARCI à Pise du 17 au 24 juillet 2004.

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Je suis particulièrement heureux d’assister à la 10ème édition du Meeting International Antiracisme organisé annuellement par l’ARCI et consacré ici au thème du : « Racisme et droits des migrants ».

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté cette invitation.

Sénateur communiste des Bouches-du-Rhône et Conseiller municipal de Marseille - ville d’émigration, de brassage des cultures avec son port ouvert sur la méditerranée - j’ai notamment en charge pour mon groupe les questions liées à l’immigration et au droit d’asile dont les législations respectives ont été récemment réformées en France.

C’est dire tout l’intérêt que je porte à vos travaux.

D’une façon plus concrète, je m’intéresse -en tant que défenseur des droits de l’homme- au centre de rétention administrative de Marseille, que je connais plus particulièrement, et au sort des personnes en instance de reconduite à la frontière qui y transitent.

Arenc - vieil hangar désaffecté situé sur le port autonome de Marseille - est une ancienne prison clandestine datant de 1964 qui fut découverte au début des années 70.

Ce centre, comme d’autres, a fonctionné clandestinement pendant des années dans des conditions inhumaines.

Ce n’est, en effet, qu’en 1981 (loi du 29 octobre 1981) qu’un statut juridique sera donné à ces centres. Cette loi a été, depuis, modifiée à de très nombreuses reprises : les plus connues étant les lois Pasqua de 1993, la loi Debré en 1997, la loi Chevènement en 1998 enfin, la loi Sarkozy en 2003.

Arenc a fait l’objet d’un rapport de la Cimade dressant, pour l’année 1998, l’état des lieux des reconduites à la frontière à partir de ce centre. Il ressort de ce rapport qu’Arenc est une « véritable machine à expulser », de surcroît dans des conditions où les droits ne sont pas respectés et les conditions de rétention pour le moins alarmantes.

A noter également qu’Arenc a été épinglé dans un rapport émanant du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
D’une manière plus générale, les zones d’attente et les centres de rétention en France ont été qualifiés en 2000 « d’horreur de la République » dans un rapport parlementaire à l’Assemblée nationale.

A l’époque, on nous annonçait qu’un programme de rénovation systématique et de création de centres et de locaux de rétention était engagé depuis 1998 pour un total de 160 millions de francs. (25 millions d’euros)

S’agissant d’Arenc, on nous disait que le ministère venait de choisir le terrain et de caler le programme immobilier qui devait être réalisé d’ici à 2004 et, qu’avant cette date 200 millions de francs de travaux de rénovation devaient être réalisés !!!

A lire le rapport de la Cimade pour l’année 2003 qui porte sur les centres de rétention administrative et les locaux* de rétention administrative, non seulement on est loin aujourd’hui des annonces du passé en terme d’amélioration des conditions de rétention mais de plus on assiste à une nette détérioration de la situation des étrangers en rétention.

(*créés au gré des besoins de la police de l’air et des frontières et situés dans des commissariats de police ou des préfectures. Contrairement aux « centres », les garanties y sont moindres, les associations humanitaires n’y ont pas accès, les équipements pour l’exercice des droits (téléphone, fax,..) absents, enfin les conditions sanitaires et d’hébergement discutables).

En effet, la mise en conformité des locaux prévue qui devait s’achever le 19 mars 2004 a été repoussée d’un an.Quant à la reconstruction du centre marseillais, elle a été encore repoussée, à 2007 cette fois-ci.

En attendant, il est question d’aménager les locaux actuels pour pouvoir y héberger une vingtaine de personnes supplémentaires !

Une telle augmentation du nombre de lits -fort critiquable au demeurant- doit s’accompagner d’autres extensions concernant : la salle à manger, la salle de détente, le local de visites, les sanitaires, la cour de promenade&#133

La Cimade souligne par ailleurs la nécessité de prévoir une salle réservée à l’enregistrement des personnes arrivant au centre. Actuellement, leur enregistrement se fait dans la salle prévue pour les visites ou dans la cabine téléphonique !

De telles pratiques sont le résultat d’un manque de moyens matériels et de l’inadaptation de l’infrastructure du centre.

Or, selon le rapport de la Cimade, rien n’a été fait pour adapter les conditions de rétention dans ce centre à la forte augmentation du nombre de personnes retenues au cours des derniers mois de l’année 2003 et à l’allongement de la durée de rétention de 12 à 32 jours.

Cette tendance est bien sûr constatée dans tous les centres de rétention. On assiste ainsi à une véritable « fuite en avant » des pouvoirs publics : avec la loi Sarkozy qui a allongé les délais de rétention, la durée moyenne est passée de 5 jours à 10 jours !

Ainsi Arenc -promis à l’abandon depuis des années- n’a jamais été aussi fréquenté avec, entre le 1er janvier et le 26 novembre 2003, 2241 étrangers soit près d’une centaine de plus que l’année précédente. A noter également un nombre élevé de femmes retenues (100 en 2003 contre 50 l’année précédente).

Dans le même temps, il faut rappeler que le ministre de l’intérieur a donné consigne aux préfets de doubler les reconduites à la frontière.

Les conséquences sur les centres d’une telle politique ne se sont pas fait attendre : occupation maximum, tensions et incidents avec les personnels, promiscuité et propreté douteuse, mal-être des personnes retenues&#133

Malgré cette situation explosive, on continue à « faire du chiffre » : interpellations tous azimuts, arrestations des étrangers aux guichets de certaines préfectures ; arrestations à domicile ; interpellations lors des dépôts de demandes d’asile ; contrôles massifs et ciblés dans certains quartiers à forte population étrangère ; opération d’envergure dans des squats, des foyers ou des campements&#133

La Cimade note ainsi des cas de placement en rétention sans discernement : exemple de personnes placées en rétention pour la 4ème ou la 5ème fois alors que tout le monde sait qu’elles ne sont pas reconductibles ou encore ex de personnes qui ne devraient pas être placées en rétention : sans-abris, malades, les enfants qui sont de plus en plus nombreux&#133

Or, pour ne prendre que l’exemple d’Arenc, l’augmentation du nombre de retenus est d’autant moins fondée le nombre de mesures d’éloigenemnt exécutées reste stable avec 44,3 % en 2003 comme en 2002.

Les centres de rétention trouvent leur raison d’exister dans la politique d’immigration menée en France depuis de longues années et qui prône la maîtrise de l’immigration, ne reconnaît pas la liberté d’aller et venir etc.

Il existe en France un débat autour de la question faut-il ou non supprimer ces centres ? Mais la question ne se pose pas à mon sens de cette façon. Toute la question est de savoir en réalité quelle politique d’immigration nous voulons et c’est en changeant cette politique qu’on pourra influer sur le sort de ces centres.

Les constats faits par la Cimade ne sont pas étonnants et sont la conséquence de la politique menée tant au niveau européen qu’en France depuis 1974 [et accentuée s’agissant de la France avec les nouvelles lois Sarkozy (immigration) et De Villepin (droit d’asile)].

Ma seconde partie porte sur les mouvements migratoires : constat et réflexion alternative.

Les mouvements migratoires sont, depuis leur origine, constitutifs de l’histoire de nos sociétés.

Loin d’avoir été un obstacle à leur développement, ils ont au contraire contribuer à leur rayonnement.

Mieux, ils en ont été un réel facteur de progrès. Les sociétés - européenne et américaine - ne se sont-elles pas en effet développées grâce aux flux migratoires ?

N’est-il pas avéré, par exemple, que l’immigration fut l’un des facteurs clés de la longue période de prospérité qu’ont connue les Etats-Unis dans les années 90 ?

Aujourd’hui, force est de constater que le nombre croissant de migrants n’est ni un problème temporaire ni le fruit du hasard. C’est la conséquence prévisible de la crise des droits humains dans le monde. Il s’agit ici d’une migration contrainte, d’une migration de survie.

L’immigration - qui continue de s’intensifier - constitue un sujet majeur et incontournable non seulement dans notre pays mais également au sein de l’Union européenne.

Tant que les écarts économiques et sociaux ne cesseront de croître entre les régions du monde qui profitent de la mondialisation du libéralisme économique débridé et celles qui en sont les victimes, il est inévitable que les populations des pays ravagés par la misère, par les conflits ou par l’absence de démocratie, vont continuer à tenter de trouver ailleurs de meilleures conditions de vie, quand ce n’est pas tout simplement le droit de vivre.

A cette situation s’ajoutent les écarts démographiques. En effet, les pays de l’UE connaissent une baisse importante de leur démographie qui, conjuguée à l’allongement de la durée de la vie, va bouleverser le rapport entre actifs et inactifs.

La solution envisagée pour maintenir les grands équilibres socio-économiques (à commencer par le financement des retraites) consiste en l’apport massif de la main-d’œuvre immigrée.

Ce que confirme le rapport du Conseil Économique et Social « Les défis de l’immigration future » qui fixe pour la France les besoins à 10 000 entrées par an qui viendront s’ajouter au 70 000 recensées en 2002.

Il s’agit là d’une conception purement économique de l’immigration qui consiste à évaluer le « besoin d’immigrés » des pays européens comme on évalue le besoin de marchandises disponibles sur le marché.

A cet égard, les projets de loi récemment adoptés en France sur l’immigration d’une part et le droit d’asile d’autre part ne disent pas autre chose : ils présentent l’immigration sous un angle utilitaire : L’étranger y est, en effet, considéré avant tout comme une main d’œuvre devant répondre aux besoins de l’économie libérale (y compris par l’instauration de quotas) et suppléer, pour un temps seulement, les déficits de certains secteurs économiques de la France (professions médicales, informatique, secteur agricole, services hôteliers, etc.).

La présence de l’étranger en France est alors envisagée à titre provisoire : l’étranger - de préférence jeune et en bonne santé - doit être au service exclusif du marché de l’emploi et ne doit surtout pas être tenté de s’installer de façon durable sur le territoire français et ni, a fortiori, de faire venir sa famille par le biais du regroupement familial.

En tant que défenseur des droits de l’homme, je ne peux que regretter que la France - (au lieu d’ouvrir de nouvelles perspectives de coopération internationale dans lesquelles le respect des droits et des libertés fondamentales serait le préalable à toute législation concernant les flux migratoires) - continue, comme dans les années 60, d’avoir une politique d’immigration reposant avant tout sur les besoins de son économie.

C’est une vision que je ne peux partager tant elle reproduit, à mes yeux, les mécanismes de la domination de l’exploitation et de la mise en concurrence des travailleurs - nationaux et immigrés - au profit exclusif du capitalisme.

Cette acceptation de la « libre circulation des travailleurs », loin de favoriser le développement des hommes, revient en réalité à piller les pays du Sud d’une part de leur population la plus active, la plus dynamique ; réduisant quasiment à néant dès lors les possibilités de développement sur place de ces pays.

Quant à l’Europe, elle a beau, depuis des années, se parer de murs de plus en plus hauts, prôner l’immigration « zéro » et la fermeture des frontières avec l’instauration de l’espace Schengen, prendre des mesures dissuasives et répressives pour se protéger des mouvements migratoires indésirables - dont le coût financier est trè élevé- l’immigration continue.

Ce qui met en exergue à la fois l’inefficacité de cette politique, au regard de l’ampleur du phénomène qu’elle est censée contenir, et sa dangerosité sur le plan des droits de l’homme et d’un point de vue idéologique.

En réalité, loin d’endiguer les migrations, les politiques de contrôles des flux migratoires les ont rendus plus difficiles, plus coûteuses, plus dangereuses, allant jusqu’à mettre à mal le respect de certains droits fondamentaux, tels que le droit d’asile, les libertés individuelles et la libre circulation des personnes.

Sans compter évidemment la vie même de ces femmes, de ces enfants, de ces hommes - ces exilés en quête de travail et de sécurité au sein de l’Europe - que cette politique met en danger.

En 10 ans, plus de 4000 morts aux frontières de l’UE ont été recensés, dont 3286 rien que pour le Détroit de Gibraltar entre 1997 et 2001 !

Compte tenu de ces obstacles - telles que les sanctions aux transporteurs par exemple - qui rendent le voyage vers un lieu sûr plus difficile, voire impossible, les candidats à l’immigration se trouvent alors à la merci des trafiquants de tous poils - du passeur à l’employeur sans scrupule de travailleurs clandestins taillables et corvéables à merci - dont l’activité se nourrit évidemment de ces politiques de fermeture des frontières.

Or, d’autres choix sont à mon sens possibles et nécessaires. Il n’y a aucune fatalité en l’espèce. Plutôt que de s’attacher à fermer les frontières aux peuples du Sud, pourquoi ne pas s’atteler à la mise en place de véritables coopérations, qui s’attaqueraient au Nord comme au Sud, à l’Ouest comme à l’Est, à la primauté des marchés financiers sur le développement et l’emploi, et iraient à l’encontre de la guerre économique et de la mise en concurrence des hommes et des peuples qui en découlent ?

La circulation autour de la Méditerranée, par exemple, passe par la liberté de circulation et de séjour des femmes et des hommes.

Les flux migratoires sont nécessaires pour les coopérations, la formation, la recherche, les échanges. Ils participent au dynamisme du développement et du rayonnement de chacun des pays concernés.

Mais il faut aussi permettre aux pays d’émigration d’avoir les moyens de se développer pour conserver dans leur région d’origine les populations qui n’ont, pour la plupart, pas choisi d’émigrer.

Les immigrés venant de régions pauvres transfèrent vers leurs familles restées au pays des sommes supérieures à l’aide publique internationale au développement attribuée par les États comme la France et participent massivement aux investissements locaux (permettant notamment la construction d’infrastructures indispensables tels que les puits de forage donnant accès à l’eau courante, écoles, dispensaire&#133)
L’Europe se préoccupe davantage du contrôle de la circulation des personnes que de la protection de ces dernières.

La crise de l’asile est l’un des grands défis qui se pose à nous aujourd’hui. Comment, par exemple, accorder une protection durable à des personnes qui (relevant ou non de la Convention de Genève) ont des raisons évidentes de craindre pour leur vie ou leur sécurité dans leur pays ?

Contribuer à résoudre la question des migrations passe par l’absolue nécessité de sortir les pays du Sud du sous-développement dans lequel ils se trouvent et de les dégager des relations internationales dominantes.

En Europe, il est urgent de faire prendre conscience que le développement de ces pays doit être la priorité des priorités.

Les demandeurs d’asile refoulés aux frontières françaises et européennes au mépris de la Convention de Genève et donc de leur propre sécurité ; les drames survenant dans les zones d’attente ou les centres de rétention ; la politique drastique des visas etc. sont autant d’exemples qui témoignent de la nécessité de réfléchir à l’élaboration de propositions et d’envisager des alternatives à ces politiques.

A cet égard, il convient de rappeler qu’il existe une convention internationale protectrice des migrants.
Adoptée le 18 décembre 1990 par les Nations unies, cette convention -entrée en vigueur le 1er juillet 2003- vise à améliorer le respect des droits humains des migrants.

Elle porte sur des sujets aussi divers que l’épargne, le transfert de fonds vers les pays d’origine, le regroupement familial &#133 C’est donc un instrument plutôt complet de protection des droits civils, politiques, économiques et sociaux des travailleurs migrants, réguliers ou irréguliers, et de leur famille.

Mais seuls les Etats du Sud l’ont adoptée à ce jour. C’est dire le peu de cas fait par les pays du Nord aux droits des immigrés !

Il est pourtant urgent de reconnaître que les migrants participent pleinement à l’économie du pays d’accueil et qu’ils permettent de renouveler l’approche traditionnelle du développement.

Une Campagne pour une politique en faveur des droits des migrants a d’ailleurs été lancée en France, par de nombreuses associations dont la Cimade, le Gisti et la LDH, pour faire reconnaître le rôle des migrants comme acteurs du développement et assurer le respect de leurs droits fondamentaux.

Cette initiative a pour objet de demander à la France d’engager le processus de ratification de la Convention du 18 décembre 1990 et de cesser de conditionner la coopération avec les Etats tiers à la mise en œuvre des clauses migratoires d’une part et d’autre part, au niveau européen, d’inciter tous les Etats membres (et les futurs) à ratifier cette même convention.

J’ai, pour ma part, relayé cette démarche en interpellant le gouvernement français.

Par ailleurs, je pense que le réseau de liaison entre les diverses ONG engagées en Europe et dans tout le bassin Méditerranéen que vous proposez de constituer avec des parlementaires européens et au-delà, peut et doit prendre toute sa place pour que soit enfin respectés les droits des immigrés, de ceux qui n’ont aucun droit.

L’Europe est en effet l’espace pertinent où nous devons poser le problème et agir ensemble pour construire les réponses.

Je pense aussi au réseau Migreurop et la campagne qu’il lance contre les accords et les clauses de réadmission conclues entre l’Union européenne et les pays tiers.

Solidarité, développement et coopération doivent être les maîtres mots pour que les migrations - qui doivent être un droit - relèvent enfin du libre choix et non de la nécessité.

Merci de votre écoute.

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Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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