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Les communiqués de presse

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Réforme portuaire

Par / 22 mai 2008

Le Sénat vient d’examiner le projet de loi relatif portant réforme portuaire. Sans surprise, le texte voté par la majorité présidentielle réitère les erreurs du passé et tombe dans les écueils que nous redoutions tant.

Contrairement aux effets d’annonce qui l’entourent, ce projet de loi n’a pas pour finalité de favoriser la productivité des ports français, pas d’avantage de définir une stratégie cohérente et ambitieuse pour rattraper nos concurrents du Nord de l’Europe. Non ! Avec cette réforme, le seul objectif du Gouvernement est de privatiser les outillages et de transférer les personnels de manutention au privé.

Assurément, les mesures envisagées auront des conséquences sociales pour l’emploi portuaire mais aussi les emplois induits sans permettre pour autant la relance tant attendue de nos ports.

Conformément au futur livre blanc fixant les orientations politiques maritimes de l’Europe, il s’agit ni plus, ni moins d’utiliser les conditions sociales des salariés comme seul levier d’abaissement des coûts portuaires dans une recherche de compétitivité en faveur des armateurs maritimes au profit demain de 2 ou 3 grands monopoles privés, le plus souvent étrangers, au détriment d’armateurs historiques locaux.

Aujourd’hui, l’ensemble des dépenses est équilibré avec l’ensemble des recettes. En transférant les opérations commerciales au privé le Gouvernement prive les établissements publics des recettes générées par les redevances d’outillage et reporte tout sur les droits de port et les redevances domaniales. De plus, rien n’est prévu pour évaluer les conséquences de telles pertes. ET à aucun moment il n’est question d’évaluer les biens, propriétés publiques, qui seront cédés au privé.

Quant aux modifications apportées à la gouvernance des ports et à leur Conseil d’Administration, elles remettent en cause les faibles garanties apportées par la loi de démocratisation de 1983. En effet, la nouvelle organisation proposée réduit largement le rôle décisionnaire de l’Etat. Quant à la représentation des salariés, elle n’est pas assurée de façon suffisamment satisfaisante.

De la même manière, à aucun moment il n’est prévu d’orientation stratégique, et encore moins de loi de programmation financière capable de garantir les investissements sur le moyen et long terme. Non ! Le Gouvernement n’apporte aucune garantie et compte tenu que l’Etat a sous investi pendant 30 ans alors qu’il était actionnaire principal, on ne peut qu’être inquiet pour l’avenir !

Autant nous sommes d’accord pour reconnaître qu’une réforme est nécessaire et même indispensable, autant nous ne pouvons cautionner ce projet du Gouvernement.

Tous ces éléments nous ont conduits avec mes collègues du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, à voter contre ce texte.
Solidaire des salariés du port de Marseille-Fos, j’étais ce matin à leurs côtés, lors du rassemblement place de la Joliette, pour leur témoigner mon entier soutien dans le combat qu’ils mènent pour mettre en échec cette nouvelle atteinte au service public et à l’intérêt général.

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Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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