En mars dernier, je vous informais des démarches que j’entreprenais concernant le problème que pose la rétrocession des ouvrages d’art, auquel sont confrontées de plus en plus de communes, et j’interpellais Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des transports.

Depuis, mes différentes interventions, dont vous trouverez un historique ci-dessous, ont abouti à la création d’un groupe de travail qui s’est réuni pour la première fois le 16 septembre dernier au ministère de l’écologie, et dont je fais moi-même partie.

Vous l’avez compris mieux quiconque, le sujet est complexe mais il devient nécessaire et urgent de réformer la situation actuelle.

C’est pourquoi je me permets d’insister sur le fait que le soutien de chacun est primordial. Il est important de rester mobilisé et de suivre cette question.

Historique des démarches entreprises

18 octobre 2008 : Interpellation de Claude Robert, Maire de Vandières, lors d’une réunion au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle

15 janvier 2009  : Réunion en mairie de Vandières

9 mars 2009 : Echange d’informations avec l’Association Départementale des Maires de Meurthe-et-Moselle qui, elle-même, s’est préoccupée de ce dossier

11 mars 2009 : Courrier à Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des transports - Demande d’audience

14 mai 2009 - Réunion en mairie de Pagny-sur-Moselle, à l’initiative du Val de Lorraine

26 mai 2009 - Réunion au ministère
Evelyne Didier est accompagnée d’une délégation composée de Claude Robert, Maire de Vandières, de Christiane Contal, Maire de Pagny-sur-Moselle et de Muriel Guitton, Directrice adjointe du Val de Lorraine.

10 juin 2009 - Intervention en commission des affaires économiques du Sénat
Sensibilisation des sénateurs ; intention d’interpeller le ministre sur cette question, lors de la séance publique

Francis Grignon, Sénateur UMP du Bas-Rhin, répond à l’appel. Ils décident d’unir leurs forces pour suivre ce dossier.

1er juillet 2009 : Interpellation du ministre en séance publique, lors des débats sur le Grenelle de l’Environnement. Le ministre répond que le sujet mérite effectivement sa plus grande attention. Il s’engage à mettre en place un groupe de travail.

9 septembre 2009 : Réunion de travail entre Evelyne Didier, Francis Grignon et le service des collectivités du sénat.

16 septembre 2009 : Première réunion du groupe de travail mis en place par le ministère.