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On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.

Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui démontre combien la liquidation de la production nationale, conduite sous prétexte du contre-choc pétrolier de 1986, fut une aberration.

Rappelez-vous, mes chers collègues : tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon en France et en Afrique du Sud, et s’est conclu, après maints engagements, incertitudes, propositions des gouvernements successifs, par le précepte qu’il fallait mieux payer un chômeur qu’un mineur. Et de conclure que l’ère « Germinal » était révolue.

Pourtant, le projet nivernais tout comme le projet aveyronnais justifient pleinement le combat mené par les syndicats et les ouvriers des mines, par les populations et les élus des communes minières, qui défendaient le maintien de l’exploitation charbonnière.

En effet, aujourd’hui, nous est annoncé, sous couvert du concept d’innovation, un projet de mine à ciel ouvert, mis en chantier dans la Nièvre, accompagné de la construction d’une centrale thermique sur le même site.
De même, la société des ressources minières du Massif central appartenant à un grand groupe britannique veut exploiter dans les meilleurs délais la concession qu’elle a achetée en 2003 par arrêté ministériel.

Dès lors que l’exploitation du charbon est assurée par Suez ou autre grand groupe privé, et non plus par une entreprise d’État, vous n’hésitez plus à parler d’innovation, et ce bien que les deux projets en question aient la particularité d’être des exploitations à ciel ouvert, vecteurs d’une pollution obligée, et donc contraires au respect de l’environnement et au développement durable que nous avons inscrits dans une Charte visée par le préambule de la Constitution.

Mais, à l’évidence, cette dichotomie ne vous heurte pas, chers collègues de la majorité sénatoriale. Comment peut-on parler de projet innovant, alors que, voilà deux ans encore, ceux qui prônaient le maintien des mines - certes en travaillant à une utilisation propre du charbon et en développant la recherche en ce sens - étaient étiquetés de « ringards », de « vieux passéistes », arc-boutés sur une histoire ancienne ?

Force est de constater que ceux qui avaient tort hier ne s’étaient donc pas trompés. Il fallait les faire taire, non parce que leur discours était inopportun, mais parce qu’ils voyaient juste ! À l’évidence, il s’agissait tout bonnement de créer les conditions de fin de monopole public pour offrir au secteur privé les importantes richesses minières du sous-sol national.

J’en veux pour preuve l’exemple, dans mon département, de la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne, en 2004.
Lorsque l’on a séparé la centrale de la mine, les plus clairvoyants dénonçaient la volonté de mettre en déséquilibre financier la mine pour mieux justifier sa fermeture et permettre ainsi la privatisation de la centrale. L’histoire confirme cet objectif, et ce au détriment tant de l’intérêt national, de l’industrie nationale, que des mineurs et de leurs familles.

En effet, aujourd’hui, la centrale thermique de Gardanne est propriété d’Endesa, opérateur espagnol, lui-même objet d’une OPA hostile de la part d’un opérateur allemand, E.ON. Et comble d’ironie, c’est le même directeur, chargé de la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne, qui pilote à présent le projet d’ouverture de cette mine dans la Nièvre !

Quel gâchis ! Combien de mines fermées ? Combien d’ennoyages de galeries ? Combien de régions ne se sont pas encore remises des conséquences redoutables, d’un point de vue social, humain, industriel et économique, de ces fermetures ? Et au final, on reconnaît que le charbon est une énergie principale, source de 40 % de l’électricité mondiale, et qu’il est à l’origine des plus grandes réserves de combustible fossile !
Face à l’épuisement des ressources d’hydrocarbures, les énergies de l’atome et du charbon sont les seules ressources non renouvelables qui perdureront au-delà du XXIe siècle.

Aujourd’hui, de grands groupes industriels bâtissent des projets pour rouvrir les mines. L’État les y aide et, entre-temps, le statut des mineurs est passé en pertes et profits.

En effet, dans le même temps, monsieur le ministre, les mineurs, à qui l’on demande de patienter plus encore, sont toujours dans l’attente de voir leurs droits maintenus, garantis et honorés.
En effet, si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’État ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements pénalisent les mineurs et leurs ayants droit. En effet, l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs n’est toujours pas parvenue, deux ans plus tard, à verser aux intéressés l’intégralité des prestations qui leur sont dues à la suite de la cessation d’activité des entreprises minières.

Sont à déplorer des retards de paiements, l’absence de prise en compte dans le recensement de 2001 de droits acquis et d’accords verbaux pourtant reconnus, ou encore des problèmes relatifs aux charges locatives et au logement.

Pour conclure, il est important de souligner que l’indépendance énergétique doit être un objectif de la politique énergétique de la France et, plus largement, de celle de l’Europe.
On l’a dit depuis le début du débat, seule la création d’un pôle public de l’énergie permettrait de répondre aux besoins de tous et de stimuler un développement durable et solidaire respectueux de l’environnement.
Il est essentiel et urgent de soustraire le secteur de l’énergie à l’économie concurrentielle.
L’importance de ces questions nécessite qu’une étude complète soit menée sur ce dossier du charbon. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter notre amendement.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne signifie pas qu’elle soit hostile aux nouvelles technologies et, plus particulièrement, à la production de gaz à partir des anciennes mines de charbon. Je crois d’ailleurs que ce sujet mérite d’être développé. Ce à quoi la commission est défavorable, c’est au dépôt d’un rapport supplémentaire.
Il se trouve, cher Robert Bret, que M. Thierry Chambol a remis voilà quelques mois aux ministres de l’économie, de l’écologie et de la recherche un rapport consacré aux nouvelles technologies de l’énergie, qui envisage les différentes options possibles en la matière. J’ai d’ailleurs utilisé certains de ses éléments dans mon propre rapport.
Monsieur le ministre, j’ai peur que notre pays ne finisse par mourir sous la multiplication des rapports ! Qu’à l’occasion d’un débat comme celui d’aujourd’hui nous utilisions le fruit de ce travail est une bonne chose ; mais de là à refaire tous les six mois un nouveau rapport, nous y sommes beaucoup moins favorables.
Au cours du débat ont été cités deux projets tout à fait intéressants, l’un dans le Nord-Pas-de-Calais, l’autre dans les Bouches-du-Rhône. Mais, à ma connaissance, aucun des projets de réouverture de mines - et M. le ministre nous le confirmera - n’est soutenu par le Gouvernement ou par l’État. Le seul projet est privé. Situé dans la Nièvre, il suscite d’ailleurs pas mal d’hostilité.

M. François Loos, ministre délégué. Monsieur Bret, il ne nous semble pas nécessaire d’élaborer un rapport supplémentaire.
En revanche, sur le fond de la question, je suis très intéressé par votre proposition et vos réflexions. Élu d’une région qui a bien connu les mines et l’exploitation du charbon, vous êtes forcément sensible à l’actuelle évolution du contexte énergétique mondial.

L’une des conclusions du récent sommet franco-allemand est de travailler ensemble au charbon propre. La France importe 22 millions de tonnes de charbon. Dans la sidérurgie, le charbon est un produit indispensable, celui qui apporte le carbone. Il sert aussi pour produire de l’électricité dans des centrales utilisées à la pointe, et que la direction d’EDF est plutôt encline à remplacer progressivement par des centrales au gaz.

Le problème du charbon par rapport à l’environnement est sa production énorme de gaz à effet de serre : 0,9 tonne de CO2 pour un mégawattheure produit à partir de gaz, contre 0,4 tonne de CO2 pour un mégawattheure produit à partir de charbon. Quelqu’un qui aurait un projet de transformation de charbon en électricité devrait donc être en mesure d’acheter les tonnes de CO2 nécessaires, qui sont plus importantes que celles de gaz.

Tel est aujourd’hui le contexte dans lequel on peut imaginer des utilisations supplémentaires du charbon en France. Nous avons aujourd’hui connaissance de deux projets, l’un à l’état de demande de concession, l’autre, situé dans l’Ariège, pour lequel la concession existe.
Ces projets, qui ne sont en aucun cas publics, ne répondent même pas à une demande particulière. Au fur et à mesure que les pétitionnaires feront connaître leurs intentions, ils auront à s’expliquer, ce qui sera beaucoup plus riche en informations qu’un nouveau rapport déposé au Parlement.