Monsieur le Président,

En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue définitive par la Cour de cassation le 19 novembre 2002.

Ils se sont opposés, avec d’autres militants et de nombreux syndicats et associations, à l’introduction des OGM dans l’agriculture et l’alimentation. Ce refus est toujours partagé par la très grande majorité des Français et des Européens.

Cette peine a de graves conséquences sur les activités syndicales de Monsieur José BOVE, porte-parole national de la Confédération paysanne, dont les interventions citoyennes ont reçu, en France et dans le monde, un très large écho dans l’opinion publique, préoccupée de la qualité et de la sécurité alimentaires et des conséquences de la mondialisation libérale de nos économies.

Leur incarcération serait une lourde atteinte à l’image de notre pays, aux libertés publiques, en particulier au droit syndical, et elle jetterait un trouble chez nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle, je sollicite que vous dispensiez Messieurs José BOVE et René RIESEL d’exécuter cette peine.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.