Je tiens à dénoncer le coup de force du gouvernement lors de l’examen hier soir du PLFRSS. Après des heures de travail et à l’issue de l’examen de la partie recettes, le gouvernement a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution, afin de provoquer une seconde délibération avec vote bloqué.

Le gouvernement a fait le choix de museler le Parlement, de mettre un terme au débat. Ainsi, l’apport des Sénatrices et Sénateurs n’est d’aucun intérêt pour le gouvernement. Il souhaite un texte conforme et il utilise tous les moyens pour y parvenir. En fait, c’est un amendement en particulier qui ne lui convenait pas, amendement voté à l’unanimité sur proposition du rapporteur socialiste Yves Daudigny.


De quoi a peur le gouvernement quand il rappelle à l’ordre tous les groupes parlementaires du Sénat ? Sa seule boussole est d’imposer des choix de restriction budgétaire, quitte à passer en force.

Le Ministre Christian Eckert s’est justifié de piètre manière, en bafouant des élu-e-s- du peuple, représentant-es de la Nation.

Drôle de conception de la démocratie. Le gouvernement ne sort pas grandi de telles pratiques.

Tout démocrate ne peut que les condamner.