Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Un nouveau revers infligé à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy

Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel -

Par / 11 mars 2011

La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble.

Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi que par l’ensemble des parlementaires d’opposition, le Conseil Constitutionnel a invalidé 13 articles importants de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contre lesquels les sénateurs communistes avaient ferraillé.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soulignent en particulier que la censure des dispositions qui concernaient l’aménagement des salles d’audiences dans les centres de rétention administratifs devrait logiquement faire tomber cette mesure également contenue dans le projet de loi sur l’immigration encore en débat. Par ailleurs, l’invalidation de celles concernant les mineurs hypothèque la réforme de la justice des mineurs envisagée.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent des coups portés à la politique xénophobe et sécuritaire de Nicolas Sarkozy, qui les renforcent dans leur détermination à combattre cette politique qui contrevient aux principes républicains et fait le lit de l’extrême droite.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le numérique plus fort que l’éthique ?

Sécuriser et réguler l’espace numérique - Par / 3 avril 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Les communiqués de presse Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, la crise du logement s’intensifie - 30 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les communiqués de presse Le groupe CRCE renforce ses positions et accroît son assise territoriale

et devient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky - 7 octobre 2023

Administration