La remise récente d’un rapport au gouvernement sur les hydrocarbures de roche confirme notre scepticisme sur les intentions réelles du gouvernement en matière d’interdiction de l’exploitation de ces ressources énergétiques fossiles.

Ainsi, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, viennent de rendre un rapport sur « les hydrocarbures de roche mère », le jour même où était installée une commission nationale.

Nous l’avons dit durant les débats parlementaires, la loi du 13 juillet dernier comporte des brèches importantes permettant le contournement de celle-ci.
Les principales ambigüités, relèvent selon nous, de la procédure pour l’abrogation des permis reposant sur une déclaration individuelle des industriels ayant abouti à la simple suppression de 3 permis sur les 64 octroyés, mais également de l’installation d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation permettant, sous couvert de recherche, de légaliser des expérimentations.

Ce rapport préconise ainsi, sans surprise, l’expérimentation et contient un calendrier à court terme permettant d’envisager pour la fin du premier semestre 2013 l’évolution du cadre législatif. Ce même rapport préconise également « un nombre limité de puits avec des essais de fracturation hydraulique », indiquant la nécessité d’ « une production environnementalement acceptable ». Les industriels se réjouissent déjà et ont fait part de leur disponibilité.

En complément, ce rapport enjoint le gouvernement à « participer activement aux négociations européennes sur la politique énergétique de l’Europe en veillant vis-à-vis des hydrocarbures de roche mère à ce que l’Europe... ne vienne pas se substituer aux Etats membres pour mettre en œuvre leur politique énergétique en leur imposant des contraintes inappropriées. Faire en sorte qu’au niveau européen des principes destinés à réglementer l’exploitation de ce type de ressources soient édictés : ni trop contraignants ni tatillons au point de brider les Etats mais suffisamment structurants pour inciter les différents Etats membres à une certaine convergence de leur réglementation. »

Il n’est donc nullement question d’interdire l’exploitation de ces hydrocarbures de roche.
Un tel détournement des engagements pris par le gouvernement est particulièrement scandaleux.

Nous œuvrerons dès la reprise de la session parlementaire pour abroger l’ensemble des permis de recherche et interdire toute exploitation de cette ressource aux conséquences si néfastes sur l’environnement.

Nous estimons que l’avenir énergétique de la France et de l’Europe ne passe en aucun cas par l’exploitation de ressources fossiles mais bien par le financement de la recherche en faveur des énergies renouvelables afin d’en renforcer progressivement le poids dans notre bouquet énergétique.