L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?

Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent la flambée des prix de l’essence ou de l’énergie n’est pas une mesure de justice sociale et fiscale !

La deuxième question est pourquoi baisser l’ISF, quand Nicolas Sarkozy casse les services publics, soit disant pour réduire les déficits ?

Renoncer à 700 ou 800 millions d’euros de recettes fiscales quand le budget 2010 est soldé avec un déficit de 147 milliards, voilà qui ne relève pas d’une saine gestion des finances publiques !

Et pour 2011, on attend encore plus de 90 milliards de déficit ! Troisième question : on compenserait la baisse de l’ISF sur la suppression du bouclier fiscal… Mais alors, cela prouve t il que le bouclier fiscal était fait pour réduire les effets de l’ISF ?

On nous avait pourtant dit que le bouclier fiscal concernait TOUS les impôts et pas seulement l’impôt sur la fortune. Nous avons toujours combattu le bouclier fiscal et la voie choisie par le Gouvernement s’avère donc parfaitement hypocrite ! Quatrième question : quel bénéfice politique le Gouvernement entend il tirer de cette baisse de l’ISF ?

L’exonération de 300 000 contribuables ne viserait donc qu’à regagner leur appui politique pour les échéances à venir. 300 000 voix de plus pour Nicolas Sarkozy en 2012, cela vaut bien l’entorse à la justice fiscale que constitue cette injuste et inefficace réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune !

Les sénateurs et sénatrices du groupe CRC sont et seront clairement et sans ambiguïté opposés à ces mesures coûteuses et politiciennes.