Lors d’une rencontre avec les acteurs du système de santé, Guy Fischer, François Autain, Annie David, Isabelle Pasquet et Odette Terrade ont livré leur appréciation de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" après son adoption par le Sénat, une appréciation récapitulée dans ce document.

Réforme de l’hôpital

Voici l’introduction à la rencontre de Guy Fischer.

Mesdames, Messieurs bonjour,

Tout d’abord, je voudrais vous remercier d’être venus nombreuses et nombreux à cette initiative ouverte à la presse.
Nous l’inscrivons dans la continuité de la rencontre que nous avions eue le 28 avril dernier à l’issue de la grande manifestation qui s’était terminée ici même au Sénat. De même, nous avions participé à celle de Montparnasse, ainsi qu’à de nombreuses réunions, comme celle de Châlons-sur-Saône et de Saint-Étienne. Une continuité, puisque les échanges de réflexion que nous avons eus ont naturellement permis d’enrichir notre réflexion et ont nourri nos interventions durant les débats et -au nom du groupe CRC-SPG- je vous en remercie.

Il nous a paru légitime -et parce que nous avons eu le sentiment le 28 avril dernier que nous ne pouvions en rester à cette seule rencontre- d’aller plus loin, en organisant à moins de 6 jours de la commission mixte paritaire, cette rencontre.

Une initiative que nous réitérerons à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet loi de financement de la sécurité sociale, car il nous importe de tisser des liens étroits et durables entre notre Groupe et celles et ceux qui, de part leur engagement militant, associatif, mutualiste, syndicaliste ou politique ou de part leur activité professionnelle, se sentent concernés par les questions de santé, de protection sociale ou encore les politiques familiales, sociales et médico-sociales.

Avant de laisser la parole à mon ami François AUTAIN, qui a été durant ce débat exemplaire, tant au niveau de son implication que de sa pugnacité à défendre le service public hospitalier et une conception non marchande de la santé, je voudrais dire quelques mots sur le projet de loi lui-même.

Tout d’abord, même si le groupe CRC-SPG se félicite de l’adoption de quelques amendements, comme le report de la convergence public privé à 2018 (ce qui constitue pour notre Groupe une mesure de repli car nous y sommes toujours farouchement opposé), comme la présidence du conseil de surveillance des établissements publics de santé par des représentants des collectivités locales, ou encore la suppression de la disposition prévue dans la loi permettant d’organiser le non-respect par les médecins de la participation au service public de la permanence des soins, je suis, nous sommes obligés de constater que l’équilibre général du projet de loi reste identique. Le gouvernement et la majorité ont, inlassablement, refusé toute modification quant à l’accès aux soins des patients, qu’il s’agisse d’aménagements à la liberté d’installation des médecins, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le renversement de la charge de la preuve en cas de refus de soins discriminatoires, ce qui nous paraît être, dans le contexte actuel, une provocation.

Ce projet de loi se résume pour nous, dans le domaine sanitaire, à une privatisation du service public hospitalier et de ses missions, ce que nous ne pouvons accepter.
La loi HPST, qui revisite le paysage médical et paramédical, qui redessine la carte hospitalière, s’inscrit pleinement dans la politique de réduction des dépenses publiques et de la RGPP qui se traduit déjà par la volonté d’économiser 1 Milliard d’euros par an, se traduira par la fermeture de 200 à 300 établissements de santé et la suppression probable de 20 000 postes. D’ailleurs, la gestion du risque par les ARS témoigne de la volonté du gouvernement de reprendre en main les dépenses de santé pour mieux les contraindre.

Par ailleurs, si les avancées ont été minimes dans le domaine sanitaire, elles sont inexistantes dans le domaine médico-social, où le gouvernement et la majorité sénatoriale campent sur une position de principe : la suppression des CROSMS et des mécanismes de concertation, au profit d’une logique d’appel à projets que nous dénonçons. Cela conduira inévitablement à la fermeture d’établissements puisque nous estimons que l’on passerait de 30 000 établissements à 3000, en imposant par exemple des regroupements.
Les instances de concertation, ou plutôt de discussions, prévues dans la loi n’auront, en réalité, aucun pouvoir, ce qui éloigne d’autant plus les associations qui représentent les familles ou gèrent les établissements, ainsi que les conseils généraux qui sont invités à financer les opérations, sans jamais avoir à se prononcer sur le contenu. Cette position, que nous considérons être comme dogmatique, traduit la volonté d’un changement de système, reposant moins sur la solidarité nationale et plus sur la solidarité familiale. Le débat que nous aurons prochainement au Sénat sur la prise en charge de la dépendance devrait -je le crains- confirmer ce mouvement.

Pour toutes ces raisons et pour celles que va vous exposer François AUTAIN, nous avons voté contre ce projet de loi.

Je vous propose qu’après l’intervention de François Autain, la parole aille à la salle et que nous répondions, à la fin, à vos éventuelles questions.