Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen.
Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour accorder un blanc seing à la Constitution européenne.

Car, au-delà d’un débat de spécialiste, c’est bien la remise en cause d’acquis fondamentaux de la société française comme le service public, principe à valeur constitutionnelle, qui est en jeu. Le projet de révision ne dit pas un mot de cette question au centre des préoccupations de nos concitoyens, au centre du débat référendaire.

La question démocratique est en réalité éludée. Le Parlement est en fait saisi pour se départir plus encore de son pouvoir. Ce ne sont pas les « mesurettes » prévues par le projet adopté par le Conseil des Ministres qui renforceront le contrôle du parlement national, des citoyens sur la politique européenne.
N’en déplaise aux partisans du oui, la Constitution européenne valide et accroît le déficit démocratique.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contestent la forme et le fond de cette révision de la Constitution française.
Elle vise à imposer un choix aux électeurs par le biais d’un vote massif des parlementaires en faveur du traité. Elle entend valider le contenu même du traité constitutionnel qui, finalement, met en cause les valeurs de solidarité, d’égalité, que porte toujours la République, en consacrant le libéralisme.