Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Au moins 480 300 soutiens enregistrés

Référendum ADP -

Par / 5 juillet 2019

À la date du 1er juillet 2019, selon un communiqué du Conseil Constitutionnel, 480 300 soutiens ont été enregistrés pour demander l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP.

Le communiqué

"La loi n’a pas prévu de mettre à disposition le service public de la communication audiovisuelle pendant la période de recueil des soutiens. Dans le silence des textes, il revient donc aux sociétés de l’audiovisuel public de définir elles-mêmes, note par ailleurs le Conseil constitutionnel, dans le respect de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les modalités d’information des citoyens sur le recueil des soutiens à toute initiative référendaire."

Ce qui justifie pleinement notre demande, avec l’ensemble des parlementaires signataires de la proposition de loi référendaire, d’une information publique :

Signataires

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