Mon implication sur la question des saisonniers, en tant que sénatrice de l’Isère, m’a conduit à participer au dernier Forum Social des Saisonniers, les 21 et 22 novembre 2014 à Chambéry.
Après avoir entendu les saisonniers réaffirmer tant leur attachement sincère et profond à leur métier, que les difficultés qu’ils rencontrent dans son exécution : logements trop chers, surpeuplés, conditions de travail difficiles, voire parfois extrêmes…
Il fallait donc aller plus loin et notamment porter ce sujet au sein de la Haute Assemblée, c’est pourquoi j’ai fait la proposition, à Chambéry, de vous accueillir ici même au sénat.

Voici le Compte rendu colloque saisonniers 1er et 2 avril 2015

Mercredi 1er avril
Mot de Bienvenue de Madame DAVID, Sénatrice de l’Isère :
Madame DAVID revient sur la genèse de l’organisation de ce colloque. Après sa participation au forum social des saisonniers à Chambéry, elle a souhaité faire porter la voix des saisonniers au Sénat. Un débat a ainsi été organisé le 27 janvier dans la Haute Assemblée.
Ce colloque s’inscrit dans sa continuité, et est organisé en partenariat avec Alatras et le Forum Social des Saisonniers.
Madame DAVID est particulièrement mobilisée sur la question des saisonniers. Concernée par les difficultés que rencontrent les saisonniers, leurs conditions de travail et de vie, elle est également reconnaissante envers les saisonniers, pour leur apport sur la vie économique, touristique, sociale de nos régions.
Déroulé du colloque :
• Première partie dédiée au recueil de témoignages, à l’écoute des saisonniers, de ceux qui les représentent (organisations syndicales, JOC, etc).
• Deuxième partie dédiée aux solutions pour sortir les saisonniers de la précarité, à l’analyse des bonnes pratiques, pour passer « de la parole aux actes ».
Richard Dethyre, Sociologue, Forum Social des Saisonniers :
Le travail saisonnier est un fourre-tout. Lors du dernier FSS à Chambéry, une enquête a été réalisée auprès du grand public, sur les représentations qu’ils se font des saisonniers. L’enquête a porté sur le logement, les transports, et le respect des droits :
  87% des personnes interrogées pensent que le logement doit être à la charge de l’employeur
  52% des personnes interrogées pensent que le transport doit être à la charge de l’employeur
  61% pensent que le CDD saisonnier permet de bénéficier d’une indemnité de fin de contrat
  29% pensent que 50% des saisonniers n’ont pas d’heures supplémentaires payées
Retard pris des acteurs sociaux par rapport à la population locale.
Le chômage de masse s’est accompagné d’un émiettement généralisé du travail. En 10 ans, le nombre de CDD saisonnier de moins d’une semaine a augmenté de 80%, de moins d’un mois de 120%.
Le CDD saisonnier est davantage subi que choisi.
Les initiatives, rapports, propositions se sont succédés, sans réellement de mesure efficaces pour faire reculer la précarité liée au statut saisonnier. Le cœur des dispositions est connu : c’est la clause de reconduction.
La garantie du logement doit reposer sur la triple responsabilité de l’Etat, des collectivités et des employeurs. De même pour les transports.
Parole aux saisonniers
• Après chaque saison, il faut tout reprendre, y compris réorganiser sa vie personnelle. Il est difficile de se projeter, d’obtenir un prêt avec un CDD. Si on a une promesse d’embauche pour l’année suivante, cela aide beaucoup.
• Sylvie Berodias : 13 ans de saisons, arrivée dans la saisonnalité après avoir été mère au foyer, et au départ pour « acquérir quelques expériences professionnelles ». La reconnaissance est primordiale, notamment au sein de la société, l’image du saisonnier des Bronzés est à casser. Etre saisonnier, c’est être en précarité sociale et citoyenne : vie en décalée (travail pendant les vacances), difficulté pour voter, etc. Sans parler de la précarité syndicale.
• Pascal Charnot, saisonnier depuis 35 ans, remontées mécaniques. Bénéficiaire de la reconduction automatique de contrat. Ces reconductions permettent de se former, et donc de rester sur le territoire. Par contre, précarité existe quand même : retard de tombées de neige => 2 à 3 semaines en moins, certain-e-s ont fait moins de 3 mois de saison. Les saisonniers ont intégrés le fait qu’ils aient des emplois précaires, et des conditions de travail difficile.
• Mireille, saisonnière depuis 1998, arrivée dans la saison quand elle s’est retrouvée seule avec 4 enfants, sans domicile. Il ne faut pas un statut du saisonnier mais un statut du travail saisonnier : ce n’est pas l’individu, c’est le contrat qui est saisonnier. On cherche du travail où il est. On devrait être davantage reconnu par Pôle Emploi : quand on ne travaille pas, on n’est pas en vacances. Après une saison de 8 mois à travailler semaine+week end, les 4 mois restants sont utiles pour se « retaper », pour gérer ce que l’on n’a pas pu gérer. Il ne s’agit que de récupérer les heures supplémentaires travaillées.
• Fouad, animateur Gap : il faut lutter contre le discours ambiant, contre les interventions politiques qui ont comme mission de « lutter contre l’assistanat », y compris dans les Pôle Emploi, on est à la recherche du moindre faux pas.
• Christian Guerrard, grande précarité, notamment chez les femmes : elles ont souvent les enfants à charge après une rupture, et donc une mobilité plus limitée. En plus de la reconduction, il faudrait qu’elle soit associée à des périodes données : pour chaque secteur et zone d’emploi, définition de période de travail. Contrat saisonnier est conclu de date à date, mais il faut une date butoir d’embauche. Minimum d’indemnisation par Pôle Emploi est de 610H. Or, une période de contrat c’est une période de travail ET une période de congé. Il faudrait étendre la reconduction du contrat, avec des dates fixes d’embauches, et favoriser l’obtention de droits sociaux.
• Philippe Peuchot, fédération agro alimentaire CGT : en agriculture, la question de la saisonnalité est une réalité. Mais il y a une stratégie patronale qui dépasse largement la saisonnalité. Agriculture : 1,2 millions de contrats, dont 800 000 précaires, dont une grande partie est du travail saisonnier. Le recours au saisonniers est principalement motivé par la volonté de « baisser du coût du travail ». On a coupé la continuité du travail entre chaque saison (on sème avec un saisonnier, on récolte avec un saisonnier). La saisonnalité se conçoit sur des périodes courtes, de récolte, qui nécessitent un surcroit important de main d’œuvre. Pour le reste, il s’agit uniquement d’utiliser ces contrats pour diminuer le coût du travail, au profit des « agris managers ».
Danièle Linhart, Sociologue :
La question des métiers qui a été abordé fait écho à ce qu’elle observe ailleurs. Les saisonniers sont un avant-poste des pratiques managériales actuelles : managers veulent une avoir une emprise totale, ils veulent des salariés « à disposition totale », instauration d’un mode de mobilisation des salariés qui les plonge dans un état de dépendance.
Plus les enjeux de la professionnalité augmentent, plus les managers ont besoin de personnes formées, engagées dans leur travail, et prêtes à faire des efforts d’adaptation. Or, plus ces besoins se développent, plus les managers ont l’impression de devoir faire pression sur les salariés pour qu’ils travaillent et s’investissent encore plus. Le grand enjeu est « à qui appartient le travail ». Qui a le droit de décider de la manière dont il faut travailler ? Les managers veulent avoir un droit total sur la manière de travailler. De l’autre côté, les professionnels ont la capacité et la volonté de définir la manière de travailler la meilleure, pour eux et pour la clientèle, grâce à l’expérience. Les professionnels ont ainsi la capacité à s’imposer dans leur travail, voire de s’opposer. Cependant, les managers veulent en quelque sorte expulser le salarié de leur travail, les salariés sont expropriés de leur métier.
Changement de nom du MEDEF : Mouvement des entreprises de France : ils se sont approprié l’ « entreprise ».
Nécessité d’obtenir un état de dépendance totale des salariés. Pour cela, ils organisent le changement permanent (réorganisations, etc…), la perte de repère systématique. C’est ce que vivent les saisonniers, à leur manière (privation de formation, de métier, de collectif de travail, sentiment de précarité, etc).
En effet, la saisonnalité ne justifie en aucun cas le fait qu’il n’y ait pas de reconduction des contrats : il s’agit surtout de maintenir un état de précarité subjective, ressentie. Ensuite, le salarié accepte tout.
Parole aux saisonniers :
• Valérie, agent d’accueil CCAS : lecture du témoignage d’une saisonnière : âgée de 29 ans, elle est saisonnière depuis 10 ans et vit dans un camion. Cela lui permet de se déplacer là où il y a du travail. Mais problèmes pour trouver des emplacements, logements, possibilité de se doucher, d’avoir l’électricité pour le chauffage, etc. Le manque de logement amène parfois à renoncer à un emploi.
• Mireille : Pour le patronat, les saisonniers sont une population invisible : par manque de lien, ils manquent de possibilité de se regrouper, et de manifester.
• Pascal : la reconduction automatique des contrats a été obtenue suite à des mouvements sociaux importants (grèves).
• Camille Fauchet, coordination des réseaux d’acteurs de santé en Haute Savoie : ge-atoutsaison.com : CDI via groupement d’employeurs.
• Thierry Ménard : la question de la reconnaissance est importante, notamment celle du métier.
• Jeoffrey Morand, Association des travailleurs saisonniers du Grand Sud Ouest : insertion des travailleurs saisonniers par l’emploi, le logement et la formation. En étant en contact avec les saisonniers qui veulent travailler, on se rend compte que le problème est le logement.
• Bruno, ancien saisonnier, Pays d’Auray, témoignage sur la différence entre ses premiers contrats et ses derniers contrats. Au début, logement et nourriture compris. Ensuite, retrait de 15% ou 30%, au fur à mesure du temps. De plus en plus de femmes seules, de plus de 55 ans, de plus en plus de précarité.
• Annette, Drôme : on parle de précarité de l’emploi, du logement, de la santé, mais il faut aussi intégrer la question du parcours professionnel. On commence la saison quand on est jeune, et on se rend compte au fur à mesure des années que rien n’a été acquis au cours du temps : pas de formation, de qualification, etc.
• Sur l’emprise morale, et la vie en camion : beaucoup n’ont pas de famille, et ont dû faire les saisons, et se retrouvent à vivre en camion. Pour les jeunes, on fait des études, on pense avoir un emploi, mais finalement on se retrouve à faire des petits emplois « en attendant », pour « lancer notre carrière ». Après des mois de vides, on prend le premier contrat qui vient, avec très peu d’heures (14h). Or, c’est difficile de trouver un logement, puis une voiture. Ensuite, on attend « le coup de fil ». On est « à la disposition totale » de l’employeur. On se donne au maximum pendant la saison, avec l’espoir d’être embauché, ce qui génère beaucoup de problèmes de fatigue et de santé, qui doivent être gérés en intersaison. Or, l’assurance ne suit pas toujours, car les papiers sont difficiles à gérer à distance.
• Le travailleur saisonnier a intégré le fait que la maltraitance soit partie intégrante de son travail, il a perdu l’espoir par exemple d’obtenir un CDI
• Sylvie : Pourquoi veut-on la prime de précarité, en plus de la reconduction ? Le temps d’avoir fait les démarches Pôle Emploi, les 10% permettent de faire la jonction. On est en dépendance, mais aussi en concurrence dans le travail. Sur la question du statut, il faut re déterminer ce qu’est un CDD saisonnier, un emploi saisonnier, pour éviter les dérives. En plus du plafond de verre (le CDI), il faut un plancher, pour ne pas voir les droits se réduire en cascade, jusqu’à l’extrême précarité. Les employeurs ont tout intérêt à ne pas loger les saisonniers, et à laisser la problématique à la commune, d’autant que le patron est parfois lui-même saisonnier (pas rattaché à la commune).
• Maintenant, développement du CD2I : 9 mois maximum, 3 autres mois sans être payés et sans chômage. Par contre, possibilité d’avoir un prêt. Si on se blesse 2/3 jours avant la fin de saison, c’est un accident de travail jusqu’à la fin du contrat. Après, c’est la sécurité sociale qui indemnise, en calculant sur les 12 derniers mois (de l’ordre de 400€ par mois). Or, si l’accident est important, le saisonnier ne pourra pas faire la saison d’été, et se retrouvera sans revenu.
• Corine, Alatras : en 2010, emplois saisonniers occasionnels dans fonction publique = 70 000 postes. Exemple d’un maitre-nageur qui a 20 contrats saisonniers à son actif, exemple d’une salariée à la Tour Eiffel : du fait d’une vague de requalification de CDD saisonnier, l’employeur emploi désormais en CDD, puis en intérim, puis en CDD.
Robert de Caumont, initiateur de la « Loi Montagne »
En 1977, Giscard d’Estaing pris entre les « écologistes intégristes » et les « constructeurs ravageurs ». Robert de Caumont propose de faire une loi, et commence à la préparer. Arrivé au pouvoir en 81, il a été possible de faire adopter la loi, à l’unanimité.
Il y avait de grandes avancées, mais nous n’avons pas été satisfaits de la partie sur la pluriactivité et le travail saisonnier. Déjà à l’époque, c’était très difficile : aucun accord n’a été trouvé sur la reconduction des contrats pour la saison suivante, mais la loi en a ouvert la possibilité.
Le problème est national : il y a des saisonniers partout. Par exemple, le nombre le plus important est en Ile de France. C’est un problème majeur, qui n’est pas assez reconnu.
La création des maisons des saisonniers a été primordiale : possibilité d’écouter et informer les salariés : logement, accès à l’emploi et des conditions de travail digne, scolarisation des enfants, vie civique, etc.
NB : Jurisprudence à Briançon : un contrat de travail saisonnier vaut certificat de domicile pour l’inscription sur la liste électorale.
Nous continuons de nous réunir chaque année pour échanger sur la problématique et faire des propositions.
Un emploi saisonnier est un emploi précaire, il justifie donc la prime de précarité.
Sur le couple guichet unique/caisse pivot : un saisonnier a droit à une couverture sociale, mais la complexité de leur situation, notamment en lien avec pluri activité et multiplicité du nombre d’employeurs, limite leur possibilité d’accès à ce droit.
Karine Delpas, Forum Social des Saisonniers :
Travail de longue haleine pour faire en sorte de rendre visible ce qui est invisible : des groupes de concertation et d’expression de la CCAS au Forum Social des Saisonniers, jusqu’au Sénat aujourd’hui.
Frédéric Rosmini, Président du Groupe Léo Lagrange Vacances, Médiateur du Conseil Régional PACA :
Il est important de rappeler que certains employeurs veulent créer de bonnes conditions de travail, particulièrement parmi les employeurs de l’économie sociale et solidaire.
Ces derniers ont édité une charte éthique, avec la CCAS, sur la manière de traiter les saisonniers.
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont aux côtés des saisonniers, souvent à titre bénévole (président d’association).
Michel Barthas, CCAS :
Présentation de la CCAS :
  Attributions classiques des CE dans le domaine des œuvres sociales
  Le CA est composé des organisations syndicales représentatives
  Proposition de séjours
  2700 saisonniers employés en 2014 : accueil, hébergement, restauration, animation, dans les centres de vacances.
Dès 1998, le CA de la CCAS s’est interrogé sur la situation des saisonniers. La CCAS a mené une enquête, puis mis en place les groupes d’expression des saisonniers. De nombreux droits sont également accordés aux saisonniers (prime de fin de carrière, formation, etc). Des rencontres estivales saisonniers/vacanciers sont organisées en 2008 pour faire connaitre la situation des saisonniers, puis le Forum Social des Saisonniers.
Christophe Teixera, JOC :
7 accueils saisonniers de la JOC sur le littoral et en région de montagne.
La JOC mène des enquêtes auprès des saisonniers. L’année dernière, sur les droits liés au travail, 1 jeune sur 2 a affirmé ne pas connaitre le droit du travail. La JOC défend de ce fait la formation des jeunes au droit du travail, y compris dans le cadre scolaire.
La JOC constate beaucoup d’isolement chez les jeunes. La JOC leur propose de se regrouper, d’avoir un lieu pour être écouté, et accompagné, notamment en cas de conflit dans le travail (harcèlement moral, heures supplémentaires non payées).
Un sujet qui revient de plus en plus est la question du logement, et pour cela les réponses apportées par les collectivités locales sont limitées.
Claude Comet, Conseillère régionale Rhône Alpes :
La parole des saisonniers est fondamentale, et le fait qu’ils soient écoutés au Sénat, et qu’ils aient le relai de parlementaires, comme Annie DAVID, est primordial.
Le manque de volonté des collectivités locales est criant.
A la région, un plan de saisonnalité tourisme a été mis en œuvre à la région.
4 priorités : les mobilités, l’hébergement, les compétences (hommes et femmes), la diversification.
En montagne, on investit plus dans la neige, dans l’ « économie du tourisme », la rentabilité.
Pourquoi pas d’obligation dans la loi pour que l’employeur fournisse le logement aux saisonniers ?
Si le tourisme est une économie, et elle l’est, elle doit avoir une responsabilité sociale et environnementale. Or, pour l’instant, dans le tourisme, on ne parle que de promotion pour les étrangers, de commerce, jamais des hommes et des femmes qui le font vivre.
Saisonnière :
Les taxes de séjours doivent servir pour les logements.
Sabine Génisson, Collectif confédéral CGT sur les saisonniers :
Remerciements au groupe Communiste Républicain et Citoyen pour l’impulsion du colloque, et le débat mené dans l’hémicycle.
Les politiques peuvent changer les choses en légiférant.
Dans le cadre de nos interventions auprès des saisonniers, nous avons vu des évolutions.
On retrouve de plus en plus de jeunes, retraités, femmes, chômeurs longue durée, migrants.
Nous avons observé une extension des champs professionnels concernés par la saisonnalité : grande distribution par exemple, voire gendarmerie (personnel communal mis à disposition de la gendarmerie).
Grande volatilité des contrats : paiement à la vacation (2H dans la journée), augmentation des contrats cours (moitié des contrats courts font moins d’un mois).
Exemples :
• Une jeune femme de 18 ans, logée par le patron, en échange de « faveurs sexuelles », violée par ce dernier
• Jeunes plagistes qui dorment sur les matelas qu’ils louent.
• Une patronne de supermarché utilisant un tazer sur les employés
• Retenues sur salaire
En plus de cela, arrivée tardive des saisons, délais de prévenance trop court pour permettre aux saisonniers de s’organiser.
La CGT intervient auprès de ces saisonniers. 65% des travailleurs saisonniers ne connaissant par leurs droits : la CGT a réalisé un guide des saisonniers. La question de l’isolement revient souvent.
Chaque année, la CGT mène une trentaine d’initiative (30 départements), cette année, elle doit visiter, avec le camion, près de 50 départements.
La CGT observe une recrudescence des consultations dans les permanences juridiques. Les unions locales vont organiser tout au long de l’année des permanences dédiées aux saisonniers.
Propositions :
  CDI comme norme, avec reconnaissance de la pluriactivité, reconduction, travail/formation
  Nouveau statut du travail salarié : la CGT n’est pas favorable à un statut du travailleur saisonnier (statut qui enfermerait dans la précarité)
  Droits attachés à la personne, progressifs, cumulables au fil de la carrière
  Formation professionnelle
  Salaires décents
  Reconnaissance des métiers
  Amélioration des conditions de travail
  Versement automatique de la prime de précarité et suppression des avantages accordés aux employeurs, pour éviter les abus.
  Logement
  Moyens pour l’inspection du travail
  Approfondir la question des groupements d’employeurs et des travailleurs migrants

Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère
Remerciements pour avoir répondu à l’invitation du groupe communiste, républicain et citoyen.
Le groupe CRC a déposé des amendements dans le cadre de la loi Macron, au sujet des saisonniers. Nous voulons porter la vision d’une autre société, centrée sur l’humain, et donc mettre en débat la question des saisonniers.

Jeudi 2 avril
Michelle Demessine, Sénatrice du Nord, ancienne ministre du tourisme :
Les 31 mesures préconisées par le Rapport Anicet le Pors ont permis de sortir les saisonniers de l’invisibilité. Celles qui ont été mises en œuvre ont fait leur preuve. Les autres nous donnent une indication pour continuer.
Une politique nationale du tourisme, durable et soutenable, est nécessaire. Pour cela, la question de l’emploi dans le tourisme est primordiale. Pendant longtemps, un « tourisme de cueillette », aux aléas de l’offre et la demande, sans politique cohérente.
Les questions de la formation, du contrat de travail, et du logement doivent être adressées.
Lors des débats de la veille, la question du regard porté sur les saisonniers a été abordée, notamment dans les institutions comme Pôle Emploi.
Le sujet de la retraite doit être mis sur la table.
Le tourisme est un secteur primordial : non délocalisable, il participe à l’émancipation humaine et se situe sur le champ du bonheur. Il ne faut pas le laisser aux exigences seules du marché, de la rentabilité.
Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat au tourisme :
Intéressé à 3 titres par la question des saisonniers :
  En tant que ministre du tourisme
  En tant qu’élu du Languedoc Roussillon, territoire agricole, mais aussi touristique
  En tant qu’Homme de gauche
Les saisonniers forment une population active spécifique, particulièrement touchée par la crise : moindre accès à la formation professionnelle, difficultés de logement, carence d’accès aux soins.
L’agriculture et le tourisme auront toujours besoin de saisonniers, c’est pourquoi il est nécessaire d’être attentifs à leur condition de travail, mais aussi de vie.
L’Etat et le gouvernement porte des mesures, et accompagne de nombreuses initiatives, souvent lancées par des collectives locales, ou des partenaires sociaux. Mais cela n’est pas suffisant.
Lors du débat à l’initiative du groupe CRC au Sénat, des pistes concrètes ont été avancées. IL convient maintenant de voir comment les mettre en œuvre. Ces propositions portent sur la reconnaissance d’un statut, le recours à des tiers employeurs pour sécuriser l’emploi, la mise en place de crédits d’heures de formation, amélioration de l’accueil, de l’information et de l’accès aux droits, développement de solutions de logement et d’accès aux soins.
Après le débat, ces éléments ont été relayés au sein du gouvernement, pour lancer un travail interministériel sur ce sujet.
Antoine Fatiga, Conseiller régional, Président d’ALATRAS :
Ce colloque est particulier parce qu’il est composé au moins pour moitié de saisonniers.
Une trentaine de maisons des saisonniers en France, et une vingtaine qui sont des maisons de services publiques.
Une population qui a besoin de connaitre ses droits, mais qui a besoin d’un accompagnement pour construire un parcours, visant à obtenir une rémunération à l’année.
Importance d’utiliser la fenêtre de tir de l’acte II de la Loi Montagne.
Le temps de la mise en œuvre des 31 mesures du rapport d’Anicet le Pors est venu.
Si on paye la prime de précarité, le débat entre contrat saisonnier ou non tombe.

Anicet le Pors, ancien ministre, auteur du rapport sur les saisonniers
Mission donnée par Michelle Demessine il y a 17 ans, au sujet des saisonniers, portant sur la statistique, le contrat de travail, la vie syndicale, le logement, les transports, etc.
Le rapport s’articule entre une analyse de la situation, des propositions et enfin des moyens pour mettre en œuvre de manière concrète des propositions.
Les propositions se valaient en elle-même, mais il manquait une dimension politique globale. Nous avons repris les propositions en les articulant autrement, avec cohérence, et en 5 volets :
  Appliquer le droit en vigueur, lutter contre le non droit
  Réactiver les conventions collectives dans le secteur
  Renforcer le volet législatif : au-delà du contrat de travail, la loi doit donner de la cohérence. Nous avons réalisé un avant-projet de loi, reprenant les mesures pouvant faire l’objet de dispositions législatives
  Renforcer le volet règlementaire
  Développement des partenariats entre l’Etat et les partenaires du secteur
Ces volets mis ensemble ont permis de définir le « statut » des travailleurs saisonniers.
Il est important de tirer un bilan de ce rapport : voir ce qui a été fait et ne l’a pas été, voir ce qui était considéré comme pertinent et qui l’est moins, actualiser les propositions à la situation actuelle, etc.
Les saisonniers ont été des précurseurs dans cette réflexion sur la précarité, qui est aujourd’hui un grand problème de société. Les saisonniers concentrent les difficultés et les problèmes de l’ensemble du monde salarial, d’où l’utilité de ce colloque.
Antoine Fatiga :
La question du statut doit être vu comme un ensemble de mesures à destination d’une population particulière.
Bruno Bothua, ancien saisonnier :
Pour sortir de la précarité, il est important de mettre autour de la table tous les partenaires : organisations syndicales, collectivités, saisonniers, missions locales, etc.
Transformation du logement : les logements destinés aux saisonniers le sont désormais aux touristes.
Avec politique locale : politique de jeunesse, contrat temps plein emploi/formation plein air, foyer de jeunes travailleurs.
Aujourd’hui, 57 personnes formées par le contrat emploi/formation.
Il y a beaucoup d’anciens salariés de l’agro cassés, fatigués, handicapés qui deviennent saisonniers. Ils sont reconnus travailleurs handicapés sans avoir le taux d’invalidité. Il faut que la reconnaissance comme travailleur handicapé permette d’avoir une retraite anticipée.
Marie-Noelle Battistel, Députée de l’Isère, Secrétaire générale de l’ANEM
A noter que Monsieur Joel Giraud est excusé, il a dû retourner dans les Hautes Alpes en raison d’une avalanche.
La constitution du groupe de travail est une avancée importante sur laquelle il faut compter.
L’ANEM plaide pour une amélioration des conditions de travail, de vie et de statut des saisonniers. Lors des assises de la ruralité, l’ANEM a formulé des propositions. L’idée est de pouvoir transposer, par décret ou par la loi, des propositions.
L’ANEM porte des propositions pour : groupements d’employeurs, développement de maisons de saisonniers, création de la caisse pivot, l’accès des saisonniers au parc locatif social, mise en place de complémentaires santé pour les saisonniers, etc.
A l’occasion du groupe de travail, la question des CD2I (CDI avec plusieurs employeurs) doit être à nouveau étudiée et portée. Or, les organisations patronales et les écarts entre conventions collectives empêchent de faire avancer ce sujet.
Jacques Potavin, Groupement des organismes employeurs de l’Economie Sociale :
Employeurs de l’économie sociale (CE, associations, etc) ont une fonction difficile : les employeurs sont d’anciens militants syndicaux, qui ne sont pas formés à avoir des relations d’employeurs avec les salariés. De ce fait, ils ont recours à des managers professionnels, qui dirigent comme dans les entreprises capitalistes. Il faut donc les former à respecter les salariés, à les voir comme une richesse et non une charge, etc.
Période difficile : baisse des dotations aux CE, baisse des subventions aux associations, mise en concurrence avec le privé, baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, etc.
Evolution des mentalités des salariés : avec la remise en cause des structures, des organisations, l’individualisation et le consumérisme ont pris le pas (on préfère un chèque vacance qu’un centre de vacances). On attend un service de haute qualité (fait par les saisonniers), avec un prix le plus bas possible.
Etre employeur : responsabilité de gestion, responsabilité de faire le lien avec les travailleurs.
Le salarié avec le statut de saisonnier est un salarié compétent de haut de niveau, avec des droits de bas niveau.
En tant qu’employeur, on réfléchit en croisant le vertical et le territorial, à ce que l’on peut faire. Il faut une coordination, une transversalité des droits. Or, la loi sur la formation professionnelle accroit la précarité. Faire rencontrer les gens, les faire discuter, travailler un projet commun est primordial. Une réunion prochaine va être organisée avec l’UNAT et la CCAS.
Karine Delpas, Forum Social des Saisonniers
Débat à avoir sur la responsabilité sociale des entreprises. En plus de la reconduction, il faut une durée minimum de travail.
Il faudrait des obligations de dialogue social pour organiser et représenter les saisonniers.
Laurent Bresson, secrétaire CCE de la CCAS
A la CCAS a été créé un accord saisonnier, qui a pour socle la clause de reconduction, et qui intègre les questions d’accès au logement, d’accès à la formation, de reconnaissance de la qualification, d’accès à la culture.
Cet accord pourrait être mis en œuvre par tous les opérateurs du tourisme social, et devenir une vitrine, pouvant être « vendue » ensuite aux employeurs du secteur privé.
Christian Schuller, UD CGT des Hautes Alpes :
Sur la clause de reconduction, il est important d’attirer l’attention sur le fait que bon nombre d’employeurs sont des petites voire très petites salariés. Si la clause de reconduction s’applique uniquement dans les entreprises de 20 salariés et plus, elle concernera peu de monde ;
Dans les Hautes Alpes, travail avec les employeurs au sein d’une commission interprofessionnelle départementale :
  Sur la formation, travail départemental avec l’Etat, la région, les acteurs de la formation, etc. Une personne à mi-temps sur l’année entière recense et regroupe les demandes de formation des saisonniers, recherche les financements, etc. Entre 2011 et 2013, 800 salariés saisonniers ont été formés sur le département des Hautes Alpes.
  Sur la question du logement salarié, étude et recensement sur 9 stations, pour connaitre l’offre existante, les besoins des saisonniers, etc.
Perrine, saisonnière :
Ce que fait la CCAS est positif, mais il faudrait une unité nationale et non pas territoriale.
UNAT :
UNAT est le réseau du tourisme social et solidaire. Contexte difficile : pression importante sur les prix (y compris des CE), concurrence, manque de subventions d’investissements, etc. Les conditions de travail ne sont pas prises en compte quand il s’agit d’acheter un séjour.
Si des évolutions sont faites, elles doivent porter sur toute la branche du tourisme.
Important que les saisonniers, qui travaillent pour les vacanciers, aient le droit aussi aux vacances, et ainsi aux chèques vacances.
Gérard Dumartineix, CGT, ancien gestionnaire de villages vacances :
Détérioration progression de l’emploi saisonnier :
  plus de polyvalence demandée aux saisonniers
  contrats plus courts, liés aux difficultés de remplissage des établissements, notamment conséquence de la baisse du marché des « classes transplantées » (classes vertes, classes de neige, etc).
En Rhône Alpes, 122 établissements de tourisme social et solidaires ferment (par les villes, les CE, etc).
Il n’est pas étonnant que les conditions de travail se dégradent.
Michelle Demessine, sénatrice, ancienne ministre du tourisme, présidente de l’UNAT :
Tourisme Social et Solidaire basé sur 3 pilliers :
  volonté de l’Etat
  Mouvement d’éducation populaire
  Mouvement syndical, avec les CE
Cette richesse existe encore, elle fait partir plus de 5 millions de personnes en vacances.
Objectif : que tout le monde parte en vacances. Or, nombreux sont ceux qi ne partent plus, et les établissements sont vides. On doit réfléchir à un nouveau modèle, étant donné que l’Etat, les collectivités, les entreprises se désengagent.
Saisonnier :
Important de fixer les dates de contrat, pour que les gens puissent se projeter.
Secrétaire général de la CFDT :
Le CD2I n’est pas la solution :
  il précarise encore plus les salariés : pas d’indemnisation pendant l’intersaison, perte de revenus.
  pas applicable étant donné certaines conventions collectives, qui interdisent le « prêt de main d’œuvre », c’est-à-dire le travail pour un autre employeur.
Le groupement d’employeur est plus approprié, ou l’embauche en CDI, payée toute l’année, même si une période non travaillée (cas de certains hôtels). Cela coûte moins cher de lisser le temps tout au long de l’année que de payer des heures supplémentaires.
La loi de sécurisation des parcours professionnels permet un abondement sur le CPF. La durée maximum est de 24H, l’abondement supplémentaire est de 13/€ de l’heure. Pour les saisonniers, l’abondement supplémentaire couterait peu.
Sur les frais de santé, voir s’il est possible de créer une entité qui permettrait d’héberger les saisonniers, un guichet unique.
L’exemple des guides conférenciers en France : travail sur les 12 mois, engagement de la part du salarié. Les entreprises s’engagent à verser la part patronale directement aux salariés et non à l’assureur.
Marie-Noelle Battistel, députée de l’Isère :
Sur la modulation du temps de travail, toutes les saisons ne sont pas suffisamment longues. Cela s’applique à l’hôtellerie restauration, mais pas à tous les secteurs d’activité.
Responsable maison des saisonniers :
Les maisons des saisonniers apportent le B-A-BA aux saisonniers, mais elles doivent être la toute l’année, ouverts. Certaines maisons des saisonniers disparaissent, par manque de volonté, de soutien financier. EN Savoie, 20 000 saisonniers reçus en présentiel.
Il faudrait que les financements soient prévus, voire qu’une obligation soit créée pour les communes qui accueillent un certain nombre de saisonniers.
Maisons des saisonniers doivent rester un espace neutre, politiquement et syndicalement.
Pascal, maison des saisonniers :
Difficile de regrouper les acteurs pour créer une maison des saisonniers. Qui s’occupe, qui décide de la création d’une maison des saisonniers ? Il faudrait volonté, ou structure, pour fédérer et mettre en œuvre la mise en place d’une maison des saisonniers.
Robert de Caumont :
Il existe une fenêtre de tir en ce moment :
  révision loi Montagne
  Procédure engagée au niveau interministériel
  Climat politique favorable : amendements sur les saisonniers pourraient passer à l’Assemblée, la gauche a besoin de démontrer qu’elle est de gauche
Richard Dethyre :
Important d’entendre les saisonniers, pour que les institutions ne prennent pas le pas sur la démocratie.
Michel Le Scouarnec, Sénateur du Morbihan :
Remerciements pour la diversité, le nombre et la qualité des interventions.
Pour passer de la parole aux actes, il faut trouver des financements.
La définition du travail saisonnier est floue.
Une grande souffrance, notamment liée à l’image dévalorisée de leur situation, et aux allers retours à Pôle Emploi, est ressortie des débats.
Si rien n’est fait, le contrat saisonnier peut entrainer tous les contrats vers le bas. Mais, à l’inverse, on agissant pour les saisonniers, on agit contre la précarité au sens large.
Etat et les collectivités locales ont un rôle à jouer, y compris par temps de crise, et peut être davantage pendant cette période.