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Les communiqués de presse
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Conseil Constitutionnel : une décision lourde de conséquence pour l’avenir de la démocratie
15 avril 2023Le Conseil Constitutionnel vient de prendre une décision attendue pour tout un peuple.
Il prend une responsabilité historique en validant l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’article 10 instaurant le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.
Quoi qu’en disent les juges, désignés par le Président de la République et les Président et Présidente des deux assemblées, la procédure a été manifestement dévoyée, le Parlement bâillonné.
La seule justification de l’article 47-1 étant l’urgence. Or, aucune urgence ne justifiait cette réforme.
L’avalanche de procédures a démontré qu’E. Macron comptait bien imposer par l’autoritarisme cette réforme rejetée très majoritairement par nos concitoyennes et concitoyens, combattue par l’ensemble des organisations syndicales.
De multiples arguments ont été développés par les auteurs des saisines. De très nombreux professeurs de droit constitutionnel, d’observateurs, ont souligné la valeur des arguments avancés.
Le refus de censurer globalement cette loi est une décision politique. La décision de censurer quelques dispositions censées atténuer le choc social, ne peut que renforcer le caractère profondément injuste de cette réforme.
Le Conseil Constitutionnel, en l’espèce, accompagne le pouvoir exécutif, il ne le contrôle pas. Cette décision n’arrêtera pas la contestation massive, profonde, de ce projet mais aussi de l’abaissement de la démocratie auquel se livre E. Macron.
Cette décision comme la promulgation rapide de la loi ne stopperont pas l’exigence de retrait.
Le Conseil Constitutionnel aurait pu ouvrir une porte, faire respirer la démocratie en validant d’emblée la mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée permettant l’engagement d’un vaste débat national par l’organisation d’une consultation populaire. Le Conseil Constitutionnel refuse pour le moment à notre peuple cette espérance.
Face à l’incompréhension, la colère que ne manquera pas de soulever ces deux décisions, le Conseil Constitutionnel peut encore évoluer en validant la seconde demande de référendum d’initiative partagée déposée hier.
Nous appelons le peuple à agir dès ce soir, dans les jours et les semaines à venir pour exiger d’E. Macron le retrait de cette réforme honnie et en tout état de cause, à agir pour l’organisation d’un référendum avant toute mise en application.
