[(|non) De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l'exigence du droit au logement pour tous - Conférence du consensus sur le logement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Les communiqués de presse

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De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement -

Par / 9 février 2018

Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard.

Plus que des conclusions, il a surtout été question de restitution des différents ateliers qui se sont tenus, essayant de formuler des points de consensus et des points de divergence.

Cette étape de la préparation de la loi Logement, engageant une procédure particulière de concertation a été utile, non pas pour acter des mesures préconisées dans l’avant-projet de loi, mais bien pour les rendre publiques et en débattre.

Sur le fond, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne partagent pas à ce stade les éléments du projet de loi. Ils y voient une volonté accrue de dérèglementation du secteur sous couvert de simplification. Ce texte témoigne également d’une volonté inacceptable de déposséder les maires de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Enfin, la précarité des locataires est renforcée avec l’instauration d’un bail de mobilité de quelques mois.

En revanche, aucune inflexion n’est à signaler sur la baisse des APL qui pénalise les ménages, aucune avancée notable pour le droit au logement, pour les quartiers populaires.

Cette conférence du consensus aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le rejet par l’ensemble des acteurs d’un passage en force par des ordonnances sur ce sujet. Il serait en effet inconcevable de concerter en amont pour contourner les parlementaires en aval.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE seront déterminés dans la bataille parlementaire qui s’annonce pour porter haut l’exigence du respect du droit au logement et l’impérieuse nécessité de sortir le logement des logiques financières et spéculatives qui permet le profit pour quelques-uns et le mal-logement pour le plus grand nombre.

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