Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une commission d’enquête sur ce dispositif.

Comme on s’en souvient, le rapport, fruit de longs mois de travail, n’a pas été adopté par la commission d’enquête sénatoriale par 8 voix contre 10, rendant ainsi impossible sa publication.

Or, le travail réalisé avait pour objectif de permettre au législateur de se forger une opinion sur l’efficacité de ce dispositif, dédié à accélérer l’investissement des entreprises privées dans la R&D et l’embauche des jeunes docteurs.

Exigence d’autant plus légitime que cette dépense publique qui pesait 5,270 milliards en loi de finances 2015 et censée être stabilisée, va connaître une nouvelle progression pour atteindre 5,510 milliards dans le PLF 2016.

En publiant cette contribution personnelle sur le CIR, je poursuis donc mon objectif de transparence sur ce dispositif.

Avec mon groupe, j’ai pu obtenir qu’un débat soit organisé en séance publique au Sénat, le 16 novembre en soirée. Car nous voulons poursuivre le débat et interroger l’efficacité de la dépense publique ainsi mobilisée.

Notes personnelles sur le CIR