La proposition visait aussi à revenir sur l’extinction programmé des tarifs réglementés de gaz prévu le 30 juin prochain.
A l’heure où les prix de l’Energie explosent pour tous les usagers particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est caché derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

En moyenne, pour les collectivités territoriales c’est +30% sur la facture énergétique. Il y a des collectivités pour lesquelles c’est +300% et cela se traduit une dégradation des services publics : baisse de chauffage dans les écoles ou les Ehpad publics, la fermeture des piscines, réduction de l’accueil dans les bibliothèques la liste n’est pas exhaustive. Mais c’est aussi une baisse de leur capacité d’investissements déjà entamé par les mesures d’austérité imposé par le gouvernement.

Toutes nos collectivités sont face à ce problème. Quelle que soit leur couleur politique, leurs choix budgétaires, ou leur taille. Toutes, sans exception.
Les Collectivités territoriales ont besoin d’un soutien fort et pérenne que ne peut aujourd’hui leur garantir ni le bouclier tarifaire ni l’amortisseur, ni le filet de sécurité. Et c’était tout le sens de cette proposition de loi qui a été rejeté aujourd’hui.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’étonnent de l’attitude déconstructive de la majorité sénatoriale alors que l’inquiétude est grande chez les élus et leur population, inquiétude pourtant relayée par les grandes associations d’élus.

Paris, le 7 décembre 2022