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Les communiqués de presse

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Ensemble, refusons ce déni de démocratie

Utilisation du 49.3 lors de l’examen de la loi Travail -

Par / 9 mai 2016

Un appel d’Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent.

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L’examen du texte est en cours à l’Assemblée nationale alors que l’opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d’ailleurs pas ce qu’elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clés qui fondent la contestation, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l’abandon du texte et l’ouverture d’une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.

À l’opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l’utilisation du 49-3 comme la conséquence de l’absence de majorité, voire d’une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n’a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l’examen et reprendre une nouvelle discussion s’il le juge nécessaire. C’est la démocratie.

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas, mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu’il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie !

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; membre de la commission des affaires européennes
Elu le 20 mai 2012
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