Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir

Lutte contre la fraude fiscale  -

Par / 2 mars 2016

Auditionné ce jour par la Commission des Finances du Sénat, le Directeur des Finances Publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont souffre encore aujourd’hui sa propre administration pour agir avec efficacité contre la fraude fiscale de grande ampleur.

Victime des suppressions massives de postes opérées depuis plus de vingt ans, et malgré la « dématérialisation » d’un grand nombre de procédures, l’administration fiscale de notre pays ne dispose pas des moyens de renforcer les nécessaires contrôles sur place opérés dans les entreprises fraudant l’impôt sur les sociétés et plus encore la TVA et les cotisations sociales.
Pire même, alors que cela faisait partie des intentions affichées, nous ne disposons pas encore de la « force de frappe » composée de fonctionnaires expérimentés et formés pour cette tâche pour lutter contre la fraude à la TVA dite « en carrousel », organisée à l’échelon européen.

Alors même que 60 à 80 Mds d’euros de recettes fiscales et sociales sont perdus chaque année du fait de la fraude, les résultats de l’action de l’administration fiscale doivent encore se contenter de la récupération partielle de 19,3 Mds de droits et pénalités, soit 1,3 Md d’euros de plus que l’année précédente.

Il est temps de sanctuariser les effectifs du contrôle fiscal et de déployer pleinement les moyens de réduire cette atteinte permanente à l’égalité devant l’impôt que constitue la fraude fiscale !
C’est le sens de l’action des parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen qui ont, d’ailleurs, déposé en ce sens une proposition de loi pour la transparence comptable des entreprises françaises disposant d’implantations à l’étranger.

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Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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